B..., tous deux domiciliés [...] 3°/ à la société MMA, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Ursus, société civile immobilière, dont le siège est [...]

tenant au fait qu'elle avait découvert au moment du licenciement que la salariée travaillait non seulement pour la société Aries, mais également pour une autre société du Groupe Frydman, la société Ursus

absorbée par la société par actions simplifiées Ursa Maior (ci-dessous dénommée société Ursa Maior SAS) ; que M.

Urs, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Martine Y... et Edith Z...

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le décès d'une personne victime d'un accident du travail est présumé imputable à cet accident sauf preuve contraire ; que la production par l'URSSM

mai 1988 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, d'une part, qu'il ressort des énonciations du jugement que l'affaire a été jugée par Mme d'Urso

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM) du Centre,

X... a été engagé sans contrat écrit le 2 septembre 1997 par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSM) pour remplacer une salariée en congé parental d'éducation ; que, par courrier

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à : - l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM) du Nord, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre

Jean, - LA SOCIETE ANAHOLD, - LA SOCIETE URSUS MAJOR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 novembre 1994, qui, dans l'information suivie

Z..., demeurant et domiciliée ..., 3 ) Mme Marie, Ursule, Elisabeth C..., demeurant et domiciliée ..., 4 ) M.

I... qui signait à cette fin les chèques URS ; que M.

élevées pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [A] [C] fait grief à l'arrêt de prescrire le partage entre les trois sœurs

septembre 1997, Mme X..., salariée d'un centre de médecine spécialisée, a déclaré à son employeur une lésion du genou consécutive à une chute survenue devant son lieu de travail le jour précédent ; que l'URSSM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (URSSME), dont le siège

indemnisation, a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, enfin que la cour d'appel qui décide, d'une part, que l'employeur n'a commis aucune faute en décidant de ne point prolonger la mission en URSS

Il se décrit comme une personne probe et de bonnes mœurs et communique, à l'appui de son recours, outre un extrait du bulletin n° 3 de son casier judiciaire, son diplôme d'éducateur spécialisé et son certificat

des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que les conditions de moralité n'étaient pas réunies en raison de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs

X..., et dire que l'URSSM, tenue d'indemniser ce salarié en raison de la faute inexcusable de son employeur, pourrait exercer une action récursoire à son encontre, en application de l'article L. 452-3

Thavaud, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., de Me Bouthors, avocat de l'URSSM du Sud-Ouest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré