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155 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03300_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00550_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00427_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02959_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02453_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01717_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00464_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03127_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01400_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes du jugement du 24 avril 2019, l'exercice de l'autorité parentale a été laissé, à titre exclusif, à la mère des enfants.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00597_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes, d’autre part, de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique : « L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01786_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B soutient que ses parents sont décédés et qu'il ne dispose plus d'attaches dans son pays d'origine, il n'en justifie nullement. 12. Il s'ensuit que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01095_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

P F, ses parents, M. J F et M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01578_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01218_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01001_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02908_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article 372 du code civil : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03839_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01404_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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