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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03300_20250425
25 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT00550_20240607
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23NT00427_20240209
9 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - et les conclusions de M.
DCA_24NT02959_20250307
7 mars 2025
1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.
DCA_25NT01717_20251215
15 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT00464_20241004
4 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique.
DCA_24NT03127_20250321
21 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01400_20241004
Aux termes du jugement du 24 avril 2019, l'exercice de l'autorité parentale a été laissé, à titre exclusif, à la mère des enfants.
DCA_24NT00597_20240712
12 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
Aux termes, d’autre part, de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique : « L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.
DCA_24NT01786_20241004
B soutient que ses parents sont décédés et qu'il ne dispose plus d'attaches dans son pays d'origine, il n'en justifie nullement. 12. Il s'ensuit que M.
DCA_23NT01095_20241004
P F, ses parents, M. J F et M.
DCA_24NT01578_20241004
DCA_23NT01218_20240329
29 mars 2024
DCA_23NT01001_20231013
13 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT02908_20250321
D'autre part, aux termes de l'article 372 du code civil : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
DCA_23NT03839_20241108
8 novembre 2024
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
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