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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 de la maire de Paris complétant le règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011, pour le secteur de la place du Marché
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société Socotec Construction, venant aux droits de la société Socotec France, représentée par Me Marie Letourmy, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dès lors, la procédure est entachée d'un vice, qui a privé le propriétaire voisin de l'immeuble en litige d'une garantie. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, voisin du projet, a rejeté la demande d'annulation de ce permis tacite. M. E relève appel de ce jugement du 19 janvier 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
que les variations de la marée, qui est à cet endroit principalement " solaire ", sont très faibles ; - la Polynésie ne peut davantage considérer que le terrain litigieux est constitutif d'un lais de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
existe désormais un conflit de voisinage installé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
unilatérale d'occupation du domaine public dont il est titulaire en une autorisation contractuelle renouvelable valant concession afin de permettre la vente de son fonds de commerce ainsi que la décision du 4 mars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une ordonnance du 7 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2023 à 12 heures.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence ; - le motif tiré de ce que le projet génère un effet de saturation et d’encerclement et de ce qu’il porte de ce fait atteinte à la commodité du voisinage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Marc Stalin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars 2023, 31 juillet 2023 et 11 mars 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars 2023, 31 juillet 2023 et 11 mars 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00969_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce, même si le requérant expose que l'un de ses trois enfants majeurs a contribué au sauvetage d'une voisine lors de l'incendie de l'immeuble où la famille était logée en juillet 2020, l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00970_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce, même si la requérante expose que l'un de ses trois enfants majeurs a contribué au sauvetage d'une voisine lors de l'incendie de l'immeuble où la famille était logée en juillet 2020, l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00971_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce, même si la requérante expose que l'un de ses frères a contribué au sauvetage d'une voisine lors de l'incendie de l'immeuble où la famille était logée en juillet 2020, l'arrêté n'était pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ils soutiennent que : - en tant que voisins immédiats du projet, ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité à agir contre le permis ; - le dossier de demande de permis est incomplet ; il ne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
OPAC 38) à lui verser la somme de 355 461,38 euros TTC assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultants d'une pollution intervenue en cours d'exécution du marché
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La valeur vénale des titres d'une société non cotée en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
; compte tenu des nuisances sonores qui cessent parfois à 3h du matin et reprennent à 7h, auxquelles s'ajoutent des incivilités et l'installation de véhicules le long des clôtures des maisons, le voisinage
Source officiellePage 4 sur 47