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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les titres
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
supplémentaires et pertinentes par rapport à celles qu’il a déjà fait valoir devant le tribunal administratif.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02588_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat interdépartemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
m², ainsi que, par arrêté préfectoral du 15 septembre 2016, l'autorisation d'exploiter un centre de valorisation des déchets non dangereux au lieu-dit Les Trois Frères à Sainte-Suzanne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00019_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ne sont pas constitutives de revenus ; - la somme de 10 000 euros correspond à un remboursement de compte courant qu'il détient dans la comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Vallon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et Saint-Etienne-de-Vicq aux lieux-dits " Le Guègue ", " Le Fin Le Neuf " et " Chez Battay " avec réinjection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel en classant le moteur de valorisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Comme l'administration le fait valoir, l'application du système du quotient a trait à la détermination de l'assiette et du calcul.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
décision implicite de la commune d’Eguilles rejetant sa demande du 15 décembre 2017 tendant au transfert du chemin cadastré section AV n° 250 et n° 251 appartenant à l’association syndicale libre (ASL) « Vallon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rajouté au chiffre d'affaires déclaré, au motif que les musiciens consommaient des plats différents de ceux servis dans le restaurant, alors que tel n'est pas le cas, ce qui aboutit à une double valorisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01540_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
conforme aux statuts de la SCP et aux usages de la profession de notaire ; il existe plusieurs méthodes de valorisation et, en tout état de cause, l'écart de valorisation n'est pas significatif ; -
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une note en délibéré présentée par le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charente Vendée a été enregistrée le 11 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le SYVADEC fait valoir sans être utilement contredit l'expérience et l'ancienneté de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Enfin, si la requérante fait valoir que le projet a été examiné sans prise en compte d'un projet porté par la société Frey d'ensemble commercial qui a reçu un avis favorable de la commission nationale
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00638_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ils font valoir que : - la demande tendant à ce que soit désigné un expert ne présente pas un caractère utile ; - aucun des moyens soulevés n’est fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ils font valoir que : - ils ont intérêt à intervenir au soutien de l'arrêté attaqué ; - le projet porte atteinte aux paysages et à la biodiversité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
locative saisonnière au regard des caractéristiques propres du bien ; cette valorisation, à hauteur de la somme de 82 500 euros annuelle, est notamment étayée par le rapport d'expert qu'elle produit et
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
les éléments de la " la configuration des lieux " ayant conduit les premiers juges à considérer que l'opération de défrichement envisagée n'est pas susceptible de porter atteinte à l'objectif de valorisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02926_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pour l'évaluation des titres de la SARL Lasygest mentionnée dans l'acte de fusion, il a été retenu par les parties une valorisation égale à 60 % du chiffre d'affaires pondéré des trois dernières années
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Si la SARL Clader fait valoir que l'administration s'est à tort prévalue de la jurisprudence relative à l'acte anormal de gestion consenti par les vendeurs des parts alors qu'elle était l'acquéreuse de
Source officiellePage 4 sur 2509