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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle ajoute que son activité économique est très stable et réalisée dans des conditions identiques pour chaque exercice, de sorte que la variation entre les taux de dissimulation de recettes par année
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
reconstitution des recettes de la SARL Flego, la vérificatrice a déterminé, pour chacun des exercices vérifiés, le nombre d'articles revendus en corrigeant les achats effectués auprès des fournisseurs de la variation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de 44,50 % à 77 % pour les adjoints au maire et de 20,50 % à 58 % pour les conseillers délégués, sans que ces variations ne soient expliquées par la note de synthèse ou le projet de délibération.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03491_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de 10 % ; - le rehaussement de taxe sur la valeur ajoutée doit être calculé d'abord en ajoutant aux montants des produits figurant dans les comptes 706 à 708 du compte de résultat, corrigés des variations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Les unités d'enseignement sont affectées par l'établissement d'un coefficient qui peut varier dans un rapport de 1 à 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils peuvent : / a) Soit faire varier dans une même proportion les taux des quatre taxes appliqués l'année précédente ; / b) Soit faire varier librement entre eux les taux des quatre taxes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ventilation climatisation et traitement HR " du marché de travaux d'aménagement du château Borely et de ses abords en musée des arts décoratifs et de la mode, somme majorée de la révision des prix selon la variation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Varas, avocate, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de condamner la commune
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Bourgoin-Jallieu a confié la rénovation et la gestion de la gendarmerie à la société Batimur contre le droit de percevoir auprès de l'Etat, occupant du bien, des loyers indexés triennalement en fonction des variations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
formulation d'indexation est bien représentative des coûts réels, les conditions financières du contrat devront être soumises à réexamen, si l'une des hypothèses suivantes est réalisée : () 6 - en cas de variation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05102_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La localisation du centre des intérêts matériels et moraux, qui peut varier dans le temps, doit être appréciée, dans chaque cas, à la date à laquelle l'administration, sollicitée le cas échéant par l'agent
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
travaux. () / Ce projet de décompte final est établi sur la base des prix HT du marché, des rabais, des majorations ou des réfactions éventuels pris en compte, mais sans application des clauses de variation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B résulte d'une erreur comptable corrigée avant la clôture de l'exercice 2014, de sorte qu'il n'en résulte aucune variation de l'actif net au sens du second alinéa de l'article 38 du code général des impôts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
dépréciation effective de son officine par l’observation de données internes et les études du cabinet d’expertise n’ont servi qu’à déterminer la valeur vénale du fonds de commerce de pharmacie ; - la variation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les variations de résultats qu'invoque la société requérante n'apparaissent d'ailleurs pas corrélées avec les périodes de travaux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01619_20240201
1 février 2024
1 février 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00559_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
euros mensuels pour un ingénieur principal, une part liée au niveau d'expertise allouée également en fonction de 4 critères permettant d'attribuer chacun un quart de l'indemnité dont le montant peut varier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La localisation du centre des intérêts moraux et matériels d'un agent, qui peut varier dans le temps, doit être appréciée à la date à laquelle l'administration, sollicitée le cas échéant par l'agent, se
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