Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'État. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Vallon Pont-d'Arc, représentée par Me Costantini, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que : - le classement en zone AU2 du secteur dit " A " sur le territoire de la Commune de Septèmes-les-Vallons n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation ; - le jugement attaqué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, qui correspond à un hôtel situé Les Cailloux à Varennes-sur-Allier, d'une surface pondérée comparable et d'une valeur locative de 5,34 euros par m².
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A et autre doivent être regardés comme demandant également à être déchargés des sommes mises à leur charge par les titres de perception précités.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La SAS Les carrières du Vallon est propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 909 B 31, située sur le site de l'ancienne carrière du Vallon à Marseille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le PLU de Varennes-Vauzelles : 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
la communauté d'agglomération du pays d'Aix au paiement de la somme de 102 167,60 euros en réparation des dommages subis à la suite des travaux d'aménagement de la zone artisanale et commerciale du Vallon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
délibération du 9 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Charbonnières-les-Varennes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
, et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le document vidéo pris par une occupante de la résidence 66 Vallon, n’est pas de nature à démontrer un tel dépassement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 13 avril 2022 : En ce qui concerne l'avis conforme des ministres chargés de l'aviation civile et de la défense : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° AR-2020-22 du 10 septembre 2020 par lequel le directeur du Parc national des Calanques a interdit la pratique du vélo sur dix parcelles situées dans le secteur vallon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
lacustres de lui restituer les parcelles en cause, dans un délai de six mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : L’association Vent d’inquiétude, association de défense de l’environnement du pays des Vallons de Vilaine, M. et Mme D... H..., M. et Mme F... A..., M. C...
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet prendra place sur le plateau picard au sud-est du village de Croissy-sur-Celle, dans un paysage de grandes cultures ponctué de bosquets et sillonné par le vallon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a délivré un permis de construire à la société le Logis familial varois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
indemnitaire préalable, avec capitalisation desdits intérêts, en réparation des préjudices résultant des inondations récurrentes de certaines villas situées au niveau de la partie basse de la rue du Vallon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement Le Grand Vallon
Source officiellePage 4 sur 22