CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

expérience artistique ou culturelle suivie dans un contexte international, interculturel et/ou européen, le candidat soit tenu, ainsi que le laisse entendre la requérante, de faire état d'une expérience vécue

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01655_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

RH puis par la société Laboratoire Nutergia au cours de la période du 17 février au 13 avril 2021, que la société a pu avoir une connaissance entière de la nature et de l’ampleur de la situation vécue

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

la directrice, qui conduirait à l’émergence de clans ainsi qu’à la marginalisation des nouveaux agents, et qui parasiterait la communication verticale, les directives et consignes de travail étant vécues

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01111_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

étayées ; il a respecté la procédure encadrant le lacement d'alerte en portant à la connaissance de son supérieur hiérarchique, par deux rapports circonstanciés, un signalement relatif aux difficultés vécues

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02558_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Toutefois, les consorts E ne démontrent, pas plus en appel qu'en première instance, que la région Nouvelle-Aquitaine était informée de la situation de détresse personnellement vécue par M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00407_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

B, en revanche, les deux autres, qui émanent de parents relatant de manière détaillée l'expérience vécue par leur jeune enfant lors d'une première séance d'apprentissage de la nage, peuvent être prises

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01352_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Il est également constant que cette observation, qui s'inscrit dans l'exercice du pouvoir hiérarchique, a cependant été très mal vécue par l'agent dans ce contexte d'accroissement de la charge de travail

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00053_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

érigeant de nombreuses règles qui laissent peu de place à l'initiative " et de manifester son autorité " par une attitude parfois excessive et inadaptée aux situations et aux interlocuteurs, pouvant être vécue

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02086_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

- elle est fondée à demander la condamnation de la commune de Gardanne à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des cinq années de souffrances qu'elle a vécues

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00804_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Enfin, M. et Mme H ont subi un préjudice lié à la douleur ressentie à la vue de la situation vécue par leur fils. Ils ont dû adapter leur mode de vie au handicap de leur enfant.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00825_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Si par ailleurs les certificats médicaux produits établis par un médecin généraliste et un médecin psychiatre font état de troubles d’anxiété et dépressifs en lien avec une procédure de voisinage vécue

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02834_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

S'ils se prévalent également du stress post traumatique pour une autre de leurs enfants résultant d'une agression vécue dans leur pays d'origine et de l'absence de cadre sécurisant dans ce pays, les seules

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02835_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02192_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

F " apparait bien comme la conséquence des conditions de travail et des difficultés vécues, l'événement du 8 février 2017 apparaissant comme le facteur déclenchant incontestable de la décompensation psychique

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00423_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Il ressort des attestations émanant d'agents et d'organisations syndicales que cette instabilité a été mal vécue par les agents du service.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL22497_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

B a développé des troubles anxieux et dépressifs " de façon chronique sur fond de colère et de sentiment d'injustice vis-à-vis de la situation vécue au travail " mais que " bien que réactionnels à une

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00468_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

présente un déficit fonctionnel permanent de 5 % constitué, sur le plan psychologique, des manifestations anxieuses résultant d'un état de stress post-traumatique en rapport avec la situation d'effroi vécue

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03180_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

pratiquait auparavant et qu'il a dû arrêter, le préjudice d'agrément peut être fixé à 30 000 euros ; - le préjudice sexuel peut être réparé par une indemnité de 30 000 euros ; - eu égard à l'angoisse vécue

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

août 2021, Mme A a demandé au maire de la commune de Sinceny l'indemnisation des préjudices causés à la fois par l'illégalité des deux arrêtés précités et par la situation de discrimination syndicale vécue

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

jugement attaqué d’une erreur d’appréciation quant à la localisation de leur bien et son évacuation ; le tribunal s’est uniquement fondé sur le rapport de l’expert, sans tenir compte de la situation vécue

Source officielle

Page 4 sur 5

← Précédent Suivant →