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Après quarante-deux jours sous ventilation artificielle et son transfert en service de gastroentérologie, Jean C a contracté une pneumopathie attribuée au germe " pseudomonas aeruginosa " multirésistant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01872_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

/Ces emplacements doivent : /1° Etre équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01747_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

reprochée ; - il n'est pas établi que l'arrêt de la VMC quelques jours avant la première réunion d'expertise aurait eu pour effet de retarder l'évaporation des agents polluants alors même que la ventilation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00687_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

C, qui a signé l'acte d'acquisition et en a paraphé toutes les pages, n'est pas fondé à soutenir que cette ventilation, qui figure dans cet acte, ne lui serait pas opposable, en ce qu'elle résulte d'une

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00693_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Mme A, qui a signé l'acte d'acquisition et en a paraphé toutes les pages, n'est pas fondée à soutenir que cette ventilation, qui figure dans cet acte, ne lui serait pas opposable, en ce qu'elle résulte

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01678_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Enfin, aux termes de la section 2 du titre III du règlement sanitaire départemental de l'Essonne, intitulée " ventilation des locaux " : " Les dispositions de cette section s'appliquent aux constructions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Elle fait valoir que : – le désordre relatif à l’inachèvement du réseau des gaines de ventilation et aux difficultés d’accès à ce réseau ne lui est pas imputable ; – en tout état de cause, elle doit

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

installation d’une rambarde de sécurisation de la marche située dans l’entrée, mise en place d’un dispositif d’évacuation de l’air vicié des pièces humides (salle de bain, toilettes, cuisine) et de ventilation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02664_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

L'administration a ainsi demandé au SMPD, lors de l'instruction de la demande de ce dernier, de ventiler les dépenses entre, d'une part, celles pouvant concerner tous les secteurs, d'autre part, celles

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

société anonyme Temperia et la société par actions simplifiée Daikin Airconditioning France à lui verser la somme de 770 000 euros hors taxes au titre de la réfection de l'installation de chauffage, de ventilation

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Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01096_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

; - le rapport d'expertise amiable ne comporte qu'un chiffrage " provisoire " ne prenant pas en compte l'ensemble de ses préjudices et l'évolution des prix ; - l'expert n'a pas effectué de ventilation

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Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

seconde ordonnance, les opérations d'expertise ont notamment été étendues à la société Viriot Hautbout, l'une des deux sociétés composant le groupement solidaire titulaire du lot n° 5 " chauffage, ventilation

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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00486_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à suspendre la décision médicale portée à sa connaissance le 3 mars 2023 concernant sa mère de ne plus recourir à la ventilation

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02966_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

études complémentaires réalisées à la demande du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) étaient prévues par le marché et portaient sur les façades et non sur l’installation des châssis ventilés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01527_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

de spectacle ; - la société Bureau Alpes Contrôles ne saurait être exonérée de sa responsabilité décennale dès lors qu'elle a rendu un avis technique favorable sur le réseau de chauffage et de ventilation

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03912_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ; () ".

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3ème Chambre

DCA_24VE01024_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Elle soutient que : - s’agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée de l’année 2014, pour déterminer la discordance de chiffre d’affaires à ventiler entre le taux intermédiaire et le taux normal

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01419_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

pas nulle pour chacune des deux parcelles cédées et qu'il y a lieu d'accorder à la société requérante un dégrèvement en tenant compte d'un prix de revient de la parcelle n° 2837 de 64 137 euros mais ventilé

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01458_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

. / S'il n'est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les polluants résiduels sont évacués par la ventilation générale du local ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03444_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Il soutient que : - la proposition de rectification du 21 décembre 2015 est insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne la ventilation du compte 64110000 ; - le document correspondant à

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