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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2021, M. et Mme D... ont demandé au maire de la commune de Vinon-sur-Verdon de supprimer les ralentisseurs implantés sur la route départementale n° 952, l’un de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03009_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
département justifie sa décision de ne pas confier à nouveau l'enfant C à Mme B au nom de l'intérêt de cet enfant ainsi que cela ressort de la note d'information rédigée par l'UTS Provence Verte et Haut Var Verdon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01740_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
restauration depuis 2007 au sein de la cuisine centrale du CCAS de Villeurbanne, a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 3 décembre 2010 en raison d'une chute sur le parking du CCAS due au verglas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le 6 mars 2018, il a été victime d'un accident reconnu imputable au service en glissant sur une plaque de verglas.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'éducation et du conseiller principal d'éducation établis le 3 février 2017 par le commissariat de Juvisy-sur-Orge, faisant état de façon vague de ce que " on a prévenu la mairie tous les jours de verglas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
au sein d'une zone Natura 2000 et occupe quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02908_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, et notamment qu'il n'aurait pas pris en compte l'attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF qu'il leur a transmise, le préfet constatant seulement que la société " Les vergets du Vésinet ", qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme C, titularisée en qualité d'attachée territoriale à compter du 1er octobre 2012, a fait une chute sur le verglas le 22 février 2013 alors qu'elle se rendait sur son lieu de travail pour procéder à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
8h55 dans l'allée piétonne longeant le parking du centre hospitalier alors qu'il transportait, sur son dos, un sac de 25 kg de sel de déneigement, qui aurait été causée par la présence d'une plaque de verglas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les compétences en matière d'eau potable et d'assainissement ayant été transférées au 1er janvier 2013 à la communauté Durance Lubéron Verdon Agglomération, la société SAUR a conclu avec cette collectivité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02364_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
nouvel emploi à Mme C..., des démarches auprès de différentes structures, y compris auprès de la commune de Manosque, des communes environnantes et de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A avait les bras chargés de dossiers, qu'il y avait du verglas et que l'intéressé a emprunté l'accès situé à l'arrière du bâtiment alors qu'il n'était pas en possession du badge lui permettant d'entrer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00984_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A a mis cinquante minutes, à compter de l'information dont il a disposé sur l'existence d'un risque de verglas, pour déclencher la procédure d'alerte visant à permettre l'intervention rapide de saleuses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 5 janvier 2017, elle a chuté de sa hauteur sur le verglas en arrivant dans la cour du collège.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société SPIE Building Solutions, venant aux droits de la société SPIE Industrie et Tertiaire, représentée par Me Verdon, conclut : 1°) à l'incompétence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
territoriale principale, exerçant les fonctions de directrice du service de gestion du domaine public de la commune de Manosque jusqu’à sa mise à disposition de la communauté d’agglomération « Durance Lubéron Verdon
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A des mémoires enregistrés les 21 juin, 9 août et 23 septembre 2022, la société Axa France Vie, représentée A Me Verdon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2022 en ce qu'il a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00329_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
numéros 21LY00329 et 21LY00331, communiquée sous le n° 21LY00331, et un mémoire, enregistré le 2 février 2022 dans l'instance n° 21LY00331, la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, représentée Me Verdon
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