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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de propos et de comportements déplacés entre septembre 2021 et juin 2022 et la commune de Rennes n'a pas usé de ses pouvoirs de police pour les faire cesser ; - elle a été victime d'une inégalité de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dans le cadre de ses fonctions de chaudronnier tôlier, il a été victime d'une dégénérescence des tendons au niveau de ses deux coudes, reconnue comme maladie professionnelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A a été victime d'un traumatisme sonore aigu causé par un tir de missile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
son absence de faute ; - le lieu de la noyade se situe dans une zone côtière dangereuse, car accidentée et rocheuse, hors des zones définies comme zones de baignade et d'activités nautiques ; la victime
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Le 1er juin 2015 à 15h48, victime d'un malaise, Leigh C alors âgé de 55 ans, a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine où une crise comitiale convulsive a été
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cet ordre d'envoi indique également que la victime s'est vu délivrer lors de sa consultation médicale un certificat médical avec 7 jours d'incapacité temporaire de travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des cheminements piétonniers ; ce sont donc les fautes de la victime qui sont à l’origine de son préjudice.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 243 020 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 4 novembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00382_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, la SCI Victoria, représentée par Me Lau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00841_20230207
7 février 2023
7 février 2023
297 ; - lorsqu'il est sollicité par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance aux victimes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Jean-Emmanuel B, né en 1966, a été victime d'un accident mortel de motocyclette près de la commune de Peipin le 7 janvier 2015 à 18h45. M. A B, Mme E née B et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04598_20240206
6 février 2024
6 février 2024
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser des préjudices qu'elle estimait avoir subis en raison de la contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C dont elle a été victime
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00711_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de déclarer le sinistre ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que le quantum de la sanction n'a pas tenu compte, d'une part, de ce que les faits en cause ont été commis en dehors
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01502_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il fait valoir que : - les décisions en litige ont été prises après enquête et reposent sur des faits graves, plausibles et caractérisés, ayant conduit la victime présumée à déposer plainte ; - M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
au tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner une expertise médicale avant dire droit en vue de l'évaluation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01665_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle a été reclassée, par voie de détachement, au sein du corps des adjoints administratifs pour exercer des fonctions de secrétariat au lycée Victor Hugo de Besançon durant les années scolaires 2016-2017
Source officiellePage 4 sur 36