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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT03452_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
VILLEROT La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
recours gracieux, et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération du 28 juin 2019 en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section E nos 660, 661, 669 et 670, situées lieu-dit le Haut Villaron
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ailleurs, s'il a déposé plainte en février 2014 à l'encontre du chef de chai de son exploitation, également vigneron et auquel il avait prêté ses cuves, en l'accusant de vols de vins et de cuves intervenus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02187_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B avait présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, une demande d'autorisation de travail établie par la société " Dominique Gruhier Vigneron " sur l'imprimé réglementaire Cerfa et datée du 20
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00125_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, exploitant vigneron à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse), des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, constituées d'une dotation jeune agriculteur d'un montant total de 12 650 euros et de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme comprend un emplacement réservé n° 26 dont l'objet est de permettre la création d'un cheminement piéton, depuis le ruisseau de la Viredonne
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00795_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01984_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03701_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VILLEROT La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03719_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
VILLEROT La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00773_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01368_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01450_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01464_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01867_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01917_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02267_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officiellePage 4 sur 14