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68 résultats pour « Vincent NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03210_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, l’administration était fondée à imposer M. et Mme E... à raison de la plus-value à court terme dégagée dans les circonstances qui viennent d’être rappelées. 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

résulte de ces dispositions qu'il appartient aux organismes prestataires d'actions de formation de présenter tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions, au premier rang desquels viennent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En troisième lieu, il résulte de l’instruction que le projet de la société pétitionnaire sera, depuis l’église Saint-Nicolas de Longvilliers, classée monument historique depuis 1932, davantage visible

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Chaineau représentant la métropole européenne de Lille.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ainsi, si pour le bâtiment situé rue Goche, la société pétitionnaire pouvait prendre comme référence l'immeuble de type R + 3, situé en face, de l'autre côté de la place du square Pierre Nicolas, dont

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Nicolas Normand, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Nicolas Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste représentant la commune d’Herbécourt et de Me Gelas représentant la société WP France 24.

Source officielle

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