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4 116 résultats pour « Vincent NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201846

Cassation

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Vincent Nicolas, conseiller, alors que la cour d'appel était composée lors du délibéré de Mme Françoise Goujon, conseiller faisant fonction de président et de Mmes Boussaroque et Gendre, conseillers, selon

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5e9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

STYLISTE 51 c/ [H] Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60322f5e7780656614a70443

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

audience publique : 07 février 2018 Date de mise à disposition : 29 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

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CA

Chambre-2 JCP

69f195e6cdc6046d47ed7f6f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARKEA FINANCES ET SERVICES CH Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef40dc5b777c90993105

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

HAIR LINE COIFFURE, représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES SCI [Adresse 1], représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS Le [Adresse

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CA

RETENTIONS

62e8be824f6d33e2e97f09ae

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b2ea1775905dba3bce4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCG [X] c/ [U] [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Vincent

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64f8167a0a9accd9695a435d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTU-11 S.A.R.L. 3V INFORMATIQUE Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdbd4f87f810eb404376aba

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X... l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d8c

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Mai 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

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CA

Chambre sociale

6a0fe9d7cdc6046d4787f45a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Arrêt n° 211 du 21/05/2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUBY FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me Vincent NICOLAS - Me [Localité 1] LARDAUX COUR D'APPEL

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CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e94

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80fe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00266 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONZ-11 Minute n° 57 Monsieur [J] [R] Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de

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CA

1ère chambre civile A

603354ad2e147d05b938dedf

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036944781626136e844292a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bertrand GONNET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2015 Présidée par Vincent

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CA

Chambre Premier Président

66a1ea9cf87273063ab3f634

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[N] [K] [Z] [S] épouse [N] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Vincent

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CA

1ère chambre civile A

603390fa826bcd43c6faac6c

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60323c3594fc6f72680b5a2e

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

l'instruction : 10 octobre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 janvier 2018 Date de mise à disposition : 22 mars 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président et Vincent

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CA

1ère chambre civile A

5fdd0ba0140d5e75b759a203

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

l'instruction : 12 septembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 septembre 2018 Date de mise à disposition : 18 octobre 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président, et Vincent

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CA

1ère chambre civile A

6034a4e36be65d910ab4e0bd

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

publique : 14 septembre 2016 Date de mise à disposition : 27 octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

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