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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
les évènements de la détention afin d'agir dans le respect des règles et qu'elle a d'ailleurs fait l'objet d'une lettre d'observations et d'un entretien de recadrage à la suite d'une intervention virulente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B..., en particulier l’absence de validation de la demande de congés de ce dernier et le ton virulent qu’a eu le requérant lors de son entretien à l’égard de son chef.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00171_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a adopté, lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales, " un comportement particulièrement virulent à l'égard de la mère " et que la mère
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'objet d'une mise en sécurité, avec sa fille mineur, au centre d'hébergement d'urgence de Marolles-en-Brie le 10 novembre 2023, que son conjoint s'y est présenté le 22 octobre 2023, " s'est montré virulent
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20902_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C, représenté par Me Vialette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 ; 3°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cette agente indique que la patiente de cette chambre criait beaucoup, comme à son habitude, et que Mme E lui a dit sur un ton virulent " tais-toi " et a posé sa main sur le nez et la bouche de la patiente
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03655_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
critiques de la part du secrétaire général lors d'une réunion de présentation de son étude sur le système national d'innovation en Chine le 1er juillet 2016, puis se serait vu reprocher de manière virulente
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00039_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
fonctionnaires, dès lors que l'accident de service dont elle a été victime le 1er avril 2019 est constitué par un entretien improvisé et imprévisible au cours duquel elle a fait l'objet de propos virulents
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
décembre 2018 un courrier émanant de la direction des ressources humaines et le 14 mai 2019 une feuille de route élaborée à son intention par sa hiérarchie relevant sa tendance à manifester, de façon virulente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
bornant à faire valoir qu'il a contesté le compte-rendu de cet entretien professionnel, le requérant n'établit pas qu'il aurait fait l'objet d'une évaluation dans des conditions particulièrement virulentes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S’il est vrai que certaines des coupures de presse produites présentent de façon objective le litige qui l’a opposé à l’ONF, d’autres comprennent une critique virulente de l’action de l’ONF sur des sujets
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
teneur de ces propos, réitérés durant une période de plus d'un mois et repris à l'occasion des opérations électorales de second tour du 28 juin 2020, qui ne se limitent pas à critiquer de manière virulente
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, la gravité des manquements commis, eu égard à leurs conséquences effectives et potentielles et à l'expérience de l'intéressée dans le domaine de la sécurité et de la sûreté, ainsi que ses propos virulents
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
vélo " de l'Etat ainsi qu'une note confidentielle auprès de vingt-sept intervenants extérieurs afin d'organiser une réunion, en dehors des missions qui lui étaient confiées et en refusant de manière virulente
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00417_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A a fait l'objet d'une mesure de suspension de ses fonctions à compter du 15 mars 2018 par un arrêté du 14 mars 2018 de la garde des sceaux, ministre de la justice pour avoir critiqué de façon virulente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
particulier des différentes attestations de salariés, qu'une relation conflictuelle existait entre Mme B et son employeur, liée à l'exercice par la salariée de ses mandats représentatifs, plusieurs propos virulents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B des propos virulents et ont publiquement appelé à sa démission dans le cadre d'un conflit opposant les membres de l'équipe du bloc opératoire, il résulte de l'instruction que le centre hospitalier Louis
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
un courrier émanant de la direction des ressources humaines et le 14 mai 2019 une feuille de route élaborée à son intention par sa hiérarchie lesquels relevaient sa tendance à manifester, de façon virulente
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Saint-Pierre de désigner exclusivement l’association La Prévention Routière pour la réalisation de stages de sécurité routière et fait état des procédures judiciaires qu’il a initiées, ces propos, bien que virulents
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'avant son élection au CSE, Mme A a adressé au directeur général de la société, le 5 novembre 2019, un courriel dénonçant sur un ton virulent les conditions
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