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C, représenté par Me Willaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 pris à son encontre par le préfet de la Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01871_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme B, représentée par Me Willaume, demande à la cour : 1°) de transmettre une question préjudicielle au juge pour enfants, compétent

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00101_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

François Point, rapporteur public ; les observations de Me Wilhelm, représentant l’ANAH et de Me Clusener-Godt, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01276_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me William, représentant le centre hospitalier de F. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

B, représenté C Me William Watel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 15 217,20 euros le montant de l'indemnité qu'il a condamné solidairement la communauté d'agglomération

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CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

ministres de la défense et de l’aviation civile n’ont pas été joints au dossier soumis à l’enquête ; - les délibérations des conseils municipaux de Beussent, Cormont, Frencq, Lacres, Longvilliers et Widehem

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Berthon, - et les observations de Me William, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00114_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Il ressort des mentions portées sur les arrêtés attaqués qu'ils ont été signés par " Mme Natalie Willam, secrétaire générale par suppléance ".

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02873_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

A, représenté par Me Willaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 28 juillet et 17 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00577_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2020, la SAS Les Cinémas de Montluçon, représentée par la Selas Wilhelm et associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01950_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me William pour la chambre des métiers et

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01176_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, pour les époux C et celles de Me William, substituant Me Bernot, pour la commune de Pornichet.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02771_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

d'expliquer l'absence de flux financier entre la SNC Dominvest 41 et la société américaine Diesel Marchinery Inc, ne comportait pas le cachet de l'entreprise américain et il avait été signé par un " F William

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02770_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

permettait d'expliquer l'absence de flux financier entre la SNC Dominvest 41 et la société américaine Diesel Machinery Inc, ne comporte pas le cachet de l'entreprise américaine et a été signé par un " F William

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2025 produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Auchan Supermarché, représentée par la SAS Wilhelm

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

soutient que les factures adressées respectivement à " BERNNOBINI Marcel ", " W Frédéric ", " Market Base SARL ", " REMY Alain ", " SARL D.R EVOLUTIVE/BERTHAULT ", " THEDSTOCK.COM ", " TRANCHE ", " WILLIAM

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