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C, représenté par Me Yann Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01729_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02747_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

B, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui remettre l'original

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03296_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03338_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 octobre 2021 et le 22 août 2022, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'une expertise

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02985_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

: Procédure contentieuse antérieure : L’Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), nouvelle dénomination de Mutualité Fonction Publique Services (MFP Services), représentée par Me Yann

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00891_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A, représentée par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00129_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01216_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

B, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01029_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions portant refus de renouvellement de certificat de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01630_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A, représentée par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02754_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01157_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

B, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01628_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Yann Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04648_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

entre le 17 octobre 2015 et le 31 mai 2016 en tant que coiffeur à raison de 43 heures par mois par l'entreprise ENET puis, entre les années 2016 et 2019, à raison de 65 heures par mois par le salon Yanu

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00726_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2020 et 15 janvier 2021, la commune de Sainte-Anne, représentée A le cabinet Yang-Ting Ho (Selasu), demande à la cour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02411_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

A, représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02313_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

et 2014, elle est entrée régulièrement en France le 10 octobre 2015, sous couvert d'un visa court séjour valable du 10 octobre 2015 au 8 novembre 2015, accompagnée de ses enfants B, née en 2010, et Yanice

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

de la société eau air system, à la société Axa France Iard, à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting

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