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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
A la suite de cet accident de service, il a été placé en congé de maladie du 7 juin au 3 octobre 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.
Juge des référés
DCA_25TL01292_20251208
8 décembre 2025
A..., prescrit une expertise à l’effet de déterminer l’étendue des préjudices qu’elle aurait subis à la suite d’une maladie professionnelle et a confié cette expertise à M. B...
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 2024 et 14 février 2025, M.
2ème chambre
DCA_21TL03771_20230314
14 mars 2023
Aux termes de l'article 37-5 du même décret : " Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie, l'autorité territoriale dispose d'un délai : ()/ 2° En cas de maladie, de
3ème Chambre
DCA_21NT03419_20220429
29 avril 2022
compter du 10 janvier 2012, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus de l'État de procéder au versement de cotisations patronales d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.
DCA_24BX01739_20241119
19 novembre 2024
de faute de celle-ci, à lui verser une indemnité complémentaire réparant ses préjudices patrimoniaux et personnels non réparés par l'allocation temporaire d'invalidité et en conséquence, l'obligation
DCA_23TL00597_20240423
23 avril 2024
quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, à titre principal d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour " étranger malade
DCA_23TL00598_20240423
DCA_25TL01951_20260121
21 janvier 2026
référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer l’origine de sa maladie
1ère chambre
DCA_19TL22926_20220414
14 avril 2022
jugement n° 1401546 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Cazeaux de Larboust à verser à Mme A la somme de 126 048,23 euros, à la caisse primaire d'assurance maladie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00564_20220809
9 août 2022
Elle a été placée à plusieurs reprises en arrêt de maladie. En mars 2019, elle s'est vu refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
maladie du service.
DCA_22TL00713_20240507
7 mai 2024
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie () pour les affections dont la liste est
4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a
6ème chambre
DCA_23NT00384_20240423
de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
la maladie du service.
DCA_23TL00811_20250204
4 février 2025
les personnels enseignants ", en cas d'absence ou d'empêchement de Mme A, de M.
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