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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
Le vérificateur a ainsi constaté l'absence de conservation des données du système de caisse informatisé.
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
traduisant l’absence d’inventaire physique annuel, l’absence d’inventaire et de détail des stocks de marchandises à l’ouverture et à la clôture de l’exercice clos en 2017 et d’autre part, l’absence de
2ème chambre
DCA_21PA02819_20221216
16 décembre 2022
l'absence de production de justificatifs comptables ou de justification de l'intérêt de ces dépenses pour la société, qui exerçait son activité en Ile-de-France.
4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
B et la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.
1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
C relève appel de ce jugement. Sur la demande de sursis à statuer : 2. Si M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
Enfin, si l'intéressée fait valoir qu'il ne peut lui être reproché ses absences pour des congés annuels et des congés de maladie, qui étaient selon les cas autorisés ou justifiés, elle n'établit pas le
5ème chambre
DCA_20VE01760_20231123
23 novembre 2023
Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière
Juge des référés
DCA_25NT02654_20251127
27 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2400579 du 30 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a condamné le CCAS de Rennes à verser à Mme A..., d’une part, une provision d’un montant de 24
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
Le service a ainsi relevé l'absence d'inventaire des stocks ainsi que le défaut de comptabilisation de factures d'achat au titre de l'ensemble de la période vérifiée, et non du seul exercice 2014. 10
1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
Il a été également relevé qu'aucun document n'avait été présenté concernant les recettes de l'exercice 2015.
3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour après cassation : Le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Le Prado, avocat au Conseil d’Etat & à la Cour de cassation, a présenté des observations, enregistrées
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
En outre, le service a relevé l'absence de compte caisse alors que des opérations ont eu lieu en espèces sur les exercices clos en 2012 et 2013.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
L'accélération de douze mois de l'évolution vers l'insuffisance rénale terminale a causé à Mme C, comme l'a relevé le second expert qui l'a qualifié de préjudice exceptionnel, un préjudice moral dont il
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
non lui-même, aurait établi les facturations frauduleuses à son nom, et il ne le démontre pas davantage en cause d'appel.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
C était absent du camp puisqu'il préparait un bivouac. Ainsi, si D avait effectivement connaissance le 28 septembre 2017 de l'absence de M.
9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
Il a également relevé que la société s'était abstenue d'enregistrer l'intégralité des produits facturés à la société MDM.
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
La société soutient que ses caisses enregistreuses, en l'absence de connexion au logiciel comptable, ne pouvaient être regardées comme des systèmes informatisés de tenue de comptabilité et que le service
DCA_24PA03219_20250613
Ils ont également demandé l’édition d’un ticket X de caisse, reprenant les ventes totales réalisées au moment de cette édition, et relevé le matériel utilisé pour la tenue de la comptabilité, ainsi que
6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
Après un avis défavorable émis le 13 février 2020 par la commission de réforme, le recteur de l'académie de Rennes a rejeté cette demande par une décision du 10 mars 2020 en " l'absence de lien unique
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02856_20230110
10 janvier 2023
n’est pas applicable en cas d’absence pour maladie imputable au service.
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