CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 916 résultats pour « absences injustifiées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01218_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

principe des droits de la défense ; - elle avait transmis à son administration un arrêt de travail et devait donc être placée en congé de maladie, sans pouvoir être regardée comme étant en situation d'absence

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01219_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

principe des droits de la défense ; - elle avait transmis à son administration un arrêt de travail et devait donc être placée en congé de maladie, sans pouvoir être regardée comme étant en situation d'absence

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01220_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

principe des droits de la défense ; - elle avait transmis à son administration un arrêt de travail et devait donc être placée en congé de maladie, sans pouvoir être regardée comme étant en situation d'absence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Toutefois, il ressort également du dossier que sa scolarité au cours de l'année 2021/2022 s'est caractérisée par de nombreuses absences injustifiées et des résultats insuffisants et, au cours de l'année

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01338_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., dont la situation d’absences injustifiées a duré plus de deux ans ; - l’appelant n’a pas justifié le montant des autres revenus qu’il a perçus durant la période considérée alors que ceux-ci devaient

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00608_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

verser une indemnité de 15 686,20 euros en réparation des préjudices que lui ont causé son licenciement, le 7 janvier 2020, et les retenues sur salaires et rappels de traitements effectués en raison d'absences

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03346_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d’une demi-journée le 8 avril 2019 ne peut raisonnablement fonder la sanction la plus lourde de licenciement ; * ne se dégage de l’absence du 8 avril 2019 au matin aucun phénomène de répétition ; *

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA06101_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

défavorable de la plateforme de la main d’œuvre étrangère, l’intéressé « n’est plus en situation de travail » dès lors qu’employé au sein d’une société depuis le 1er juin 2024, il « est observé des absences

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01905_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Mais ses bulletins scolaires pour l'année 2020-2021 font état de nombreuses absences injustifiées, de résultats moyens mais il reçoit les encouragements du conseil de classe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

S'agissant de la mise en œuvre du critère relatif aux qualités professionnelles, un critère de pondération tiré du nombre d'absences injustifiées a été ajouté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00964_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C à hauteur de 50 % de son traitement, le vice-recteur s'est fondé d'une part sur les absences injustifiées de l'intéressé au cours de l'année 2016-2017 puis au cours de l'année 2017-2018 et, d'autre part

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00040_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02512_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

France, de la circonstance qu’il ne justifie d’aucune inscription à une formation en cours et précise que l’examen de ses relevés de notes révèle, outre des résultats médiocres, de très nombreuses absences

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01606_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

relatif aux qualités professionnelles, en vue de la détermination dans le document de l’ordre des licenciements, ne pouvait légalement se fonder sur la seule notion d’assiduité, exprimée en jours d’absences

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00059_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme A D, qui s'était inscrite en 2ème année de licence de chimie à l'université de Picardie au titre de l'année universitaire 2020/2021, a été déclarée " défaillante " en raison de très nombreuses absences

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01308_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

du dossier que, au cours de sa scolarité en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de boulanger en 2018/2019 et 2019/2020, l’intéressé a obtenu des avertissements concernant son travail et ses absences

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02840_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

démontrait pas le caractère réel et sérieux de ses études, celui-ci étant inscrit pour la troisième année consécutive en première année de langues étrangères appliquées et totalisant de nombreuses absences

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02261_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

injustifiée de sept agents, de l'absence pour accident de travail de neuf agents et pour congés maladie de quinze agents et l'ampleur du phénomène de ces absences est irrésistible ; - les pénalités

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02633_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

préavis ni indemnité de licenciement de Mme A, le maire de la commune de Papeete s'est fondé sur les circonstances que l'intéressée a fait preuve d'insubordination, de manquements au devoir de réserve, d'absences

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01245_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2014 C laquelle le recteur de l'académie de Lille avait procédé à une retenue sur son traitement du mois de mars 2014 pour ses absences

Source officielle

Page 4 sur 96

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.