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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01218_20231010
10 octobre 2023
principe des droits de la défense ; - elle avait transmis à son administration un arrêt de travail et devait donc être placée en congé de maladie, sans pouvoir être regardée comme étant en situation d'absence
DCA_21BX01219_20231010
DCA_21BX01220_20231010
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02681_20241203
3 décembre 2024
Toutefois, il ressort également du dossier que sa scolarité au cours de l'année 2021/2022 s'est caractérisée par de nombreuses absences injustifiées et des résultats insuffisants et, au cours de l'année
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
A..., dont la situation d’absences injustifiées a duré plus de deux ans ; - l’appelant n’a pas justifié le montant des autres revenus qu’il a perçus durant la période considérée alors que ceux-ci devaient
4ème Chambre
DCA_24VE00608_20250408
8 avril 2025
verser une indemnité de 15 686,20 euros en réparation des préjudices que lui ont causé son licenciement, le 7 janvier 2020, et les retenues sur salaires et rappels de traitements effectués en raison d'absences
6ème chambre
DCA_24NT03346_20251028
28 octobre 2025
d’une demi-journée le 8 avril 2019 ne peut raisonnablement fonder la sanction la plus lourde de licenciement ; * ne se dégage de l’absence du 8 avril 2019 au matin aucun phénomène de répétition ; *
5ème Chambre
DCA_25PA06101_20260505
5 mai 2026
défavorable de la plateforme de la main d’œuvre étrangère, l’intéressé « n’est plus en situation de travail » dès lors qu’employé au sein d’une société depuis le 1er juin 2024, il « est observé des absences
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01905_20221128
28 novembre 2022
Mais ses bulletins scolaires pour l'année 2020-2021 font état de nombreuses absences injustifiées, de résultats moyens mais il reçoit les encouragements du conseil de classe.
8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
S'agissant de la mise en œuvre du critère relatif aux qualités professionnelles, un critère de pondération tiré du nombre d'absences injustifiées a été ajouté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
C à hauteur de 50 % de son traitement, le vice-recteur s'est fondé d'une part sur les absences injustifiées de l'intéressé au cours de l'année 2016-2017 puis au cours de l'année 2017-2018 et, d'autre part
Juge des référés
ORCA_25NC00040_20250221
21 février 2025
Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
ORCA_25TL02512_20260323
23 mars 2026
France, de la circonstance qu’il ne justifie d’aucune inscription à une formation en cours et précise que l’examen de ses relevés de notes révèle, outre des résultats médiocres, de très nombreuses absences
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
relatif aux qualités professionnelles, en vue de la détermination dans le document de l’ordre des licenciements, ne pouvait légalement se fonder sur la seule notion d’assiduité, exprimée en jours d’absences
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00059_20240521
21 mai 2024
Mme A D, qui s'était inscrite en 2ème année de licence de chimie à l'université de Picardie au titre de l'année universitaire 2020/2021, a été déclarée " défaillante " en raison de très nombreuses absences
ORCA_25NC01308_20251107
7 novembre 2025
du dossier que, au cours de sa scolarité en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de boulanger en 2018/2019 et 2019/2020, l’intéressé a obtenu des avertissements concernant son travail et ses absences
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02840_20221017
17 octobre 2022
démontrait pas le caractère réel et sérieux de ses études, celui-ci étant inscrit pour la troisième année consécutive en première année de langues étrangères appliquées et totalisant de nombreuses absences
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
injustifiée de sept agents, de l'absence pour accident de travail de neuf agents et pour congés maladie de quinze agents et l'ampleur du phénomène de ces absences est irrésistible ; - les pénalités
7ème chambre
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
préavis ni indemnité de licenciement de Mme A, le maire de la commune de Papeete s'est fondé sur les circonstances que l'intéressée a fait preuve d'insubordination, de manquements au devoir de réserve, d'absences
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01245_20220428
28 avril 2022
a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2014 C laquelle le recteur de l'académie de Lille avait procédé à une retenue sur son traitement du mois de mars 2014 pour ses absences
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