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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04861_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C a informé la Cour qu'il déposait une demande d'aide juridictionnelle en vue de soutenir " le renvoi pour cause de partialité avérée de la Cour administrative de Marseille " et en conséquence a demandé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un jugement n° 2010689/4-2 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00486_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 20 013,30 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle ministre de l'éducation nationale a implicitement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 1802566 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a décidé que la somme de 1 294 euros serait déduite des revenus fonciers 2013 et a rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03671_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 11 mai 2021 par
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Soficosim a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01235_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Engie a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite en date du 31 juillet 2017 par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01448_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00359_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
/Si c'est le demandeur qui n'a pas observé le délai, il est réputé s'être désisté ; si c'est la partie défenderesse, elle sera réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les recours ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la cour administrative d'appel de Bordeaux et a renvoyé l'affaire devant la cour.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04957_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la ministre des sports et des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02294_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un jugement no 2101260 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00678_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00121_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Auto 2000 a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arue a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer l'expulsion de Mme F C veuve A B et de tous
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04204_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un jugement n° 1813539/1-3 du 26 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1902228 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un jugement n° 1804292 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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