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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : / 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : / a) Pour ce qui concerne les radars
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
. / Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention ". 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
Ces affaires présentant à juger de questions communes, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul arrêt. Sur la garantie décennale : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Par une décision n° 491871 du 2 mai 2025, le Conseil d’Etat a annulé les arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux des 30 janvier 2023 et 21 décembre 2023 et renvoyé l’affaire à la cour.
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Il soutient que l'affaire est connexe à une affaire pendante devant le tribunal administratif de Nantes.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
Eu égard à l'interprétation des dispositions de l'article 6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 13 octobre 2025, l’association Notre affaire à tous, représentée par Me Yzquierdo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
Eu égard à l'interprétation des dispositions de l'article 6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-474
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
La direction régionale des affaires culturelles, dans son avis du 7 juillet 2016, a identifié sur la zone d'implantation, des vestiges du village de la Chaussade, datant du moyen-âge, qui aurait constitué
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
aérienne, sur tout le territoire et sur la base de critère de hauteur des aérogénérateurs. / 2° Le ministre de la défense, y compris pour ce qui concerne les radars et les radiophares omnidirectionnels
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
Par une décision n° 447406 du 13 avril 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt du 9 octobre 2020 de la cour et a renvoyé à celle-ci l'affaire, qui porte désormais le n° 22NT01291
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
Il ne peut cependant, eu égard aux exigences de la procédure contradictoire, régler l’affaire sur un terrain dont les parties n’ont pas débattu sans avoir mis celles-ci à même de présenter leurs observations
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Par un arrêt n° 15MA05005 du 12 juin 2017, la Cour a annulé ce jugement et renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif de Nice.
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, alors au surplus que le plan d'affaires prévisionnel sur vingt ans fait ressortir des résultats nets positifs en phase exploitation et que l'arrêté en litige impose
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
» exploite 63 parcs éoliens en Europe, soit 330 machines, pour une puissance totale de 648 MW, dont 114 MW en France et que la société « Fred Olsen Renewables AS » représentait en 2015 un chiffre d’affaires
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Il est également précisé que la rentabilité financière du parc éolien calculée par rapport au chiffre d'affaires global, duquel ont été soustraits les charges d'exploitation, les amortissements, les charges
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