B... a été employé par la marine nationale du 13 février 1978 au 24 août 1998 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

A... a été employé par la marine nationale du 6 janvier 1981 au 31 mars 1997 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

A... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière, entre le 4 août 1986 et le 1er juillet 2012.

B... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

A... a été employé par la marine nationale et a servi, du 2 juillet 1990 au 31 août 2010, sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Dans une telle hypothèse, le juge national est tenu d'écarter toute disposition nationale discriminatoire, sans qu'il ait à demander ou à attendre son élimination préalable, et d'appliquer aux membres

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D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société SIG a, du 25 novembre au 15 décembre 2017, employé en tant qu'agent de sécurité privée une personne pourtant interdite d'exercer de telles missions

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B..., employé en qualité de premier maître C... nationale, a été affecté dans des formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 30 juillet 1984 et le 11 janvier 2010.

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Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'Union départementale CGT-FO de la Haute-Saône, à l'Union nationale des syndicats autonomes et à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Mme C, employée par la société Crédit Foncier de France depuis le 1er juin 2005, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice d'agence de l'agence d'Albi.

L 'employeur mentionné au I du présent article désigne un représentant de l'entreprise sur le territoire national, chargé d'assurer la liaison avec les agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 pendant