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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02419_20230411
11 avril 2023
ou aux élus et la décision du 14 novembre 2019 est entachée d'une erreur de droit en prenant en compte le défaut d'immixtion des sociétés du groupe dans la gestion économique et sociale de la société
DCA_22PA02420_20230411
DCA_22PA02421_20230411
DCA_22PA02422_20230411
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04363_20221122
22 novembre 2022
manquements ont été constatés, deux actions disciplinaires ont été engagées, d'une part à l'encontre de la société BSL entreprise privée de gardiennage et de sécurité, et, d'autre part, à l'encontre de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 novembre 2023, la société anonyme d'assurance SMA SA, assureur de la société Fayat Bâtiment, et représentée par Me Aberlen, demande à la Cour
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
en qualité de mandataire du groupement, la somme de 4 500,41 euros HT ; 2°) au rejet de la requête des sociétés Edeis, B.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02762_20240321
21 mars 2024
A au sein de la SARL Sehilee sous le libellé " fact agent co A ". Si M.
6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
Si la société SNCF Réseau entend justifier l'application d'une pénalité pour non-respect du plan d'assurance de la qualité de 13 000 euros, en faisant allusion à 26 manquements à ce plan et à des fiches
4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au SIVU des Landes, à la société Egis Eau, à la société Sinbio, à la société MMA Iard, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, à la société Sogea Ouest Atlantique
1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
A ce titre, si la société Travaux du Midi, venant aux droits et aux obligations de la société Dumez Méditerranée, mandataire du groupement d'entreprises en charge des travaux, soutient que les désordres
1ère Chambre
DCA_20VE00493_20220412
12 avril 2022
D E, administratrice et éditrice, les 3 099 autres actions de la société Argusvalentines étant détenues par la société luxembourgeoise ATODV SA, dont M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle
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