Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

B, agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat, a été détaché auprès du département de la Haute-Vienne en qualité d'agent technique territorial pour une période de deux ans à compter

Mme E est employée depuis 2008 par le département F en qualité d'attachée territoriale, puis à compter du 1er décembre 2017 en qualité d'attachée principale.

A a été nommé agent stagiaire.

Aux termes de l'article 8 du même décret : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial () sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour

A a été nommé agent stagiaire.

Enfin, aux termes de l'article L. 1313-10 de ce code, dans sa version alors en vigueur : " () / IV.- Les agents de l'agence, les membres des comités, conseils et commissions et les personnes qui apportent

du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.

A a été recruté en 2005 par la commune de Bagnolet en qualité d'adjoint technique de 2ème classe.

Par ailleurs, aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint

Il a ensuite bénéficié d'un contrat unique d'insertion, conclu le 3 février 2015, en qualité d'adjoint technique contractuel polyvalent, pour la période courant du 3 février 2015 au 2 février 2016.

C... soutient devant la Cour comme devant les premiers juges que les faits de harcèlement moral ont débuté en 2008, avec l’affectation dans le collège d’un nouvel agent technique qu’il connaissait par

Mme D, née le 27 décembre 1958, a été recrutée le 8 septembre 2009 par le CHU de Poitiers en qualité d'agente technique contractuelle et titularisée le 1er janvier 2015 dans le corps des personnels de

A, ancien agent contractuel à La Poste, a été nommé, au terme d'un recrutement sans concours, en qualité d'adjoint technique de la police nationale stagiaire et affecté sur un poste de vaguemestre à compter

B a été nommé agent stagiaire.

de responsable d'agence, en charge de la sécurité de l'agence vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; - le refus d'indemniser les heures supplémentaires et les astreintes qu'il a accomplies est constitutif

et d'un directeur de l'intendance et de l'administration, chacun étant notamment chargé de l'encadrement direct des agents et en supprimant le cadre intermédiaire, à savoir le poste de responsable technique

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé

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