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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02271_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le décompte général lui a été adressé le 31 janvier 2020 par la communauté d'agglomération Douaisis agglo.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00261_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de ce qui a été dit au point 6 ci-dessus que la société Viti Agri Services se trouvait en situation de taxation d'office.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01121_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03116_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

ainsi que la facture du 5 juin 2023 n° 2023EA 0028198 émise par ce service de la communauté d'agglomération Flers Agglo.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21990_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00432_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

intercommunal des eaux des coteaux du Touch a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24020_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Article 2 : La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo est condamnée à verser à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01296_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 3 : La communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire versera 2 000 euros à Mme D... et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00219_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Une note en délibéré a été présentée pour la communauté d’agglomération « Carcassonne Agglo » le 9 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02046_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00521_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de retrait de terrains dont elle a l’usufruit du territoire de l’association communale de chasse agréée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21228_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Des pièces ont été produites par la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo ", les 22 et 30 novembre 2023, en vue de compléter l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00897_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

attaquées ont été prises par une autorité incompétente ; - l'arrêté en litige n'est pas motivé ; - les décisions attaquées, qui n'ont pas été prises en considération de la préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00875_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Brochard pour la SCEA Les Chasselières et de Mme A... pour la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00122_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C possédait à la date de sa demande, le grade de caporal de SPP, il n'établit pas avoir occupé des fonctions de " chef d'agrès " depuis plus de trois ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03297_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Ces travaux ont été réalisés par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo et achevés le 30 avril 2019. Par un courrier du 27 juillet 2020, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03166_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Veodis Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble, outre la condamnation de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01817_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La société Inter invest a acquis en 2017 pour un montant de 438 000 euros hors taxe une coupeuse de cannes en vue de sa location au GIE Agri canne.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00603_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24771_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

antérieure : La commune de Saiguède a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la délibération n° 2017-178 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération le Muretain Agglo

Source officielle

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