Par ailleurs, si leurs trois enfants, dont le plus jeune est né en France en 2015, sont scolarisés en France, cette circonstance ne leur confère aucun droit au séjour et ils n'établissent ni même n'allèguent

Par ailleurs, si leurs trois enfants, dont le plus jeune est né en France en 2015, sont scolarisés en France, cette circonstance ne leur confère aucun droit au séjour et ils n'établissent ni même n'allèguent

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Considérant ce qui suit : 1.

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale sur les droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des

A cet égard, il n'est pas établi que l'aînée des enfants inscrite en CP, ni que ses deux frère et sœur inscrits en classe de maternelle ne pourraient poursuivre leur scolarité dans ce même pays.

La Cour a également jugé que, si l'enfant avait été gardée en milieu hospitalier en observation, elle aurait pu éviter le 8 février une nouvelle secousse, possible et qu'aucun élément ne permet d'exclure

Le requérant est séparé de la mère de son enfant et a été placé en garde à vue en septembre 2020 et en mai 2021 dans le cadre d'une procédure de flagrance à la suite de faits de violences conjugales.

, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale () ". 11.

L’imagerie cérébrale réalisée 9 jours après l’accouchement confirme un œdème cérébral massif et des lésions neurologiques irréversibles pour l’enfant.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

financière en relation avec l'emploi d'une tierce personne, notamment l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), et son complément, prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale

; l’accident est entièrement imputable au jeune A... qui, comme à son habitude, a ignoré les consignes données par les accompagnateurs de l’accueil périscolaire ; les modalités d’encadrement des jeunes

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 28 août 2024. Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2022.

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une décision du 24 février 2017. M.

Enfin, si la circonstance que M.

Le couple a trois jeunes enfants, nés respectivement les 14 janvier 2016, 20 octobre 2017 et 22 septembre 2019. M.

présence de son aide de vie.