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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Ateliers de Reims a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Centre national du cinéma et de l'image animée
3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours / Deuxième groupe : / la radiation
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
Enfin, les chiffres d'affaires globaux réalisés par l'établissement ont été déterminés, au titre de chacun des exercices en cause, après application du ratio résultant du rapport entre les ventes de liquides
8ème chambre
DCA_23PA01521_20241119
19 novembre 2024
organisées ou autorisées par C pendant une durée de trente ans, une interdiction d'exercer toute fonction dans un club affilié à C ou dans ses organes déconcentrés pendant une durée de trente ans et une radiation
6ème Chambre
DCA_23PA01054_20250305
5 mars 2025
B a été recruté par la commune de Gagny, par un arrêté du 5 mars 1985, en qualité de vacataire pour exercer les fonctions d'animateur culturel à compter du 1er décembre 1984.
7ème chambre
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
des transactions comparables ; - les cessions comparables intervenues à des dates proches de l'opération en litige confirment que le montant des titres correspondait à leur valeur vénale ; - le ratio
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02366_20241212
12 décembre 2024
Mme E C exerçait, avant sa radiation des cadres à compter du 1er février 2022 pour mise à la retraite, les fonctions d'agent de maîtrise principal au sein du service blanchisserie- bio nettoyage au
DCA_20PA01531_20220720
Enfin, elle a multiplié ce montant, arrondi à 5 150 000 euros, par un ratio correspondant au nombre de parts détenues par M.
2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
L'évaluation des flux qui seront engendrés par le projet a été effectuée en fonction de ratios pour des projets similaires et pondérés par les spécificités de la desserte en transports en commun du terrain
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
B... tendant à l’indemnisation des préjudices matériels et moraux résultant de l’illégalité de la décision de la rectrice de l’académie de Grenoble du 6 juin 2019 procédant à sa radiation du corps des
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
Enfin, si la société requérante conteste le ratio retenu par le vérificateur pour calculer le poids du riz sec par rapport au poids du riz cuit, il ne résulte pas de l’instruction que ce ratio, fixé à
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
Réalisée par un organisme indépendant habilité par le représentant de l'Etat dans le département, cette analyse évalue les effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
pétitionnaire à l’appui de sa demande d’autorisation d’exploitation commerciale précisait les modalités de calcul de la surface de vente retenue, notamment en pages 5 et 9, quant à l’intégration d’une zone d’animation
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
. / Par dérogation à l'alinéa précédent, les actes prononçant la nomination dans les grades, la radiation des effectifs d'un corps et les sanctions du quatrième groupe sont pris par le maire de Paris pour
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
février au 19 février 2017, alors qu’elle était en soins de suite et de réadaptation, elle a été placée sous traitement antibiothérapique à raison d’une infection par staphylococcus epidermis et qu’une radio
DCA_24VE03169_20260423
23 avril 2026
E..., qui a intégré les effectifs de la commune ... en qualité d’animateur contractuel dans les écoles en 2017, alors qu’il était âgé de 19 ans, puis été titularisé rétroactivement à compter du 7 septembre
DCA_25VE00166_20260423
D..., qui a intégré les effectifs de la commune ...en qualité d’animateur contractuel en 2008, alors qu’il était âgé de 18 ans, puis été titularisé comme adjoint technique territorial par arrêté du 27
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
Titularisée au grade d'animatrice à compter du 1er juin 2002, puis reclassée en 2011 dans le grade d'animatrice territoriale, elle occupait depuis le mois de juin 2004 les fonctions de directrice du centre
DCA_21PA02209_20220525
25 mai 2022
à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 32 900 euros, de la somme de 60 000 euros correspondant aux conséquences dommageables de l'arrêt temporaire de son activité dû à la radiation
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
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