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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
La proposition de rectification du 10 décembre 2018 adressée à la société Au Bon Coin mentionne l’impôt concerné, les années d’imposition ainsi que les bases imposables, indique les dispositions du code
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
En premier lieu, si les tarifs pratiqués par le restaurant ont été augmentés au cours de l’année 2014 et la carte des vins refondue, la société requérante ne démontre pas que les incidences de ces modifications
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
L’annexe III de la directive définit les « critères visant à déterminer si les projets figurant à l’annexe II devraient faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement », à savoir « 1
Juge des référés
ORCA_25VE01150_20250925
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, après avoir été ajournée à deux reprises de la troisième année de licence " biologie des organismes " dans laquelle elle était inscrite au titre des années universitaires
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
2011 et de tous les tickets de l'année 2012.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03331_20230406
6 avril 2023
porteur de parts pour l'année en cause. 6.
DCA_20NC02577_20230406
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
Ces tickets ne mentionnant pas le détail des vins vendus, l'administration a demandé à la société d'établir le détail des ventes quotidiennes de vin, par conditionnement et par type de vin, pour une période
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
S'agissant des achats de vins et d'alcools : 12.
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
) zones dans lesquelles les normes de qualité environnementales fixées par la législation de l'Union sont déjà dépassées ; vii) zones à forte densité de population ; viii) paysages importants du point
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
de l'annexe 1 relative au régime indemnitaire pour l'année 2018, qui déterminent ainsi un coefficient de modulation de service et un coefficient propre à chaque grade, et prévoit que : " Le montant individuel
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00997_20230523
23 mai 2023
D pouvait prétendre à un certificat de résidence au titre de sa vie privée et familiale. 10. Il ressort des pièces du dossier que M.
9ème Chambre
DCA_23PA04896_20240705
5 juillet 2024
3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", d'une durée renouvelable de douze mois, ou portant la mention " travailleur temporaire " ou " vie
7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a admis le caractère radicalement vicié de la reconstitution du chiffre d'affaires opérée par le service au titre des trois années en litige, au motif que le
3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
2012, sur l'impôt sur leur revenu au titre de l'année 2017.
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
Si, au titre de l'année 2014, le tableau produit en annexe ne comporte pas de colonne récapitulant le montant du bénéfice forfaitaire pour chacune des parcelles de vignes, cette omission, pour regrettable
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03804_20231129
29 novembre 2023
2011 ni même pour l'année 2010.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
du vice de l'arrêté du 3 novembre 2017 tiré de l'absence d'instruction de la demande de la société Enedel 7 selon la procédure d'autorisation environnementale prévue par le chapitre unique du titre VIII
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
Par une décision du 27 septembre 2018, l'administration a partiellement fait droit à sa demande et a prononcé un dégrèvement de 8 793 euros au titre de l'année 2014, de 9 534 euros au titre de l'année
DCA_21MA03372_20231123
En premier lieu, si les tarifs pratiqués par le restaurant exploité par la SARL Villa Mont Liban ont été augmentés au cours de l'année 2014 et la carte des vins refondue, M.
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