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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel la directrice nationale du centre de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00399_20250619
19 juin 2025
une ordonnance du 10 octobre 2022 de la présidente de la 5ème chambre de ce tribunal prise sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative au tribunal administratif de Lyon, d'annuler
1ère chambre
DCA_22TL21758_20240606
6 juin 2024
Dès lors, le jugement attaqué doit être annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions de M.
8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arrow Génériques a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le comité
DCA_22PA01447_20230320
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par
2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
A, formé le 12 décembre 2019, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour.
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2021, 13 octobre 2021 et 28 octobre 2021, la société Cabels Sully, représentée par Me Gilles Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
réalisation du geste médical, ses problèmes relationnels étaient connus depuis 2010, et les experts ont indiqué que le décès n'était pas lié à l'évolution de la péritonite ; il a été précisé dans le dire
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04846_20220915
15 septembre 2022
A..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 novembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01177_20230925
25 septembre 2023
2003579 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à concurrence des dégrèvements prononcés le 18 février 2021 par la directrice
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01427_20240318
18 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 22 mars 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
G un arrêté du 22 avril 2014, le directeur général de l'ONF a infligé à M.
3ème Chambre
DCA_24NT01740_20241018
18 octobre 2024
A D, représenté par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302717 du 8 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du18 avril 2023
DCA_24NT02438_20250131
31 janvier 2025
les demandes d'annulation des arrêtés du 4 mars 2024.
3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
DCA_22LY01465_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour I- F une requête enregistrée le 13 mai 2022 sous le n° 22LY01465, le préfet du Puy-de-Dôme demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 en tant qu'il annule son
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
Par une décision n° 441863 du 30 décembre 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00184_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Xavier Ferrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
D devenu majeur et Mme D, représentés par la SELARLU Tanger Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à verser les sommes de 21 985,72 euros à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023, et les 30 juillet, 10 septembre et 15 octobre 2024, M. et Mme K, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
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