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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
Par un jugement n° 2010312 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
Par une décision du 11 juin 2020, le président du conseil d’administration du SDIS a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
Par un jugement n° 2200279 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2105281 du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 1702250 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 1601044 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
L'étude d'impact recense aussi dans l'ensemble des aires d'étude, six parcs éoliens en exploitation et sept parcs autorisés.
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
Beaugrenelle Patrimoine, représentée par Me Donniou (SELARL Ginkgo Avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925240 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter
DCA_21PA01642_20230406
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
Par une décision du 5 octobre 2017, l'office public a rejeté cette réclamation.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
Cette demande avait ainsi été implicitement rejetée le 28 juillet 2023, date à laquelle le tribunal administratif de Rouen a statué par le jugement contesté.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17), représenté par Me Marc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900250 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) à titre principal, de rejeter
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
Par un jugement nos 2207081, 2207236, 2209950 et 2209952 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
Par une décision du 27 avril 2022, notifiée par un courrier du 25 mai 2022, l'ARCOM a rejeté sa candidature.
3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2001581 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes et mis à sa charge définitive les frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
Rhône (EELR), représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 2 décembre 2022 par laquelle les préfets de la Loire et du Rhône ont rejeté
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
Par un jugement n° 1919348 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
Par un jugement n° 2100927 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
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