que le syndicat a subi doit être évalué à la somme de 43 030,89 euros toutes taxes comprises ; en ce qui concerne le préjudice subi par le syndicat du fait de l’absence de réalisation par la société

B... une provision de 11 550 euros en réparation de ses préjudices subis du fait de ces conditions de détention et de l’atteinte au secret de ses correspondances subie le 16 septembre 2024 ; 3°) de

qu'elle estime avoir subis.

et les préjudices subis après la date de consolidation, d'autre part.

Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant à l'intéressée la somme de 5 000 euros. S'agissant des souffrances endurées : 17.

résultant de sa maladie professionnelle ; - la maladie professionnelle dont il souffre lui occasionne un préjudice de carrière ainsi qu’un préjudice financier à hauteur de 220 000 euros ; - il a subi

subis.

Mme B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la collectivité territoriale de Martinique à l'indemniser du préjudice lié au harcèlement sexuel qu'elle estime avoir subi.

subi, et 20 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2021 et capitalisation des intérêts.

L’appréciation de l’indemnité totale qu’il convient de verser à un détenu, eu égard au caractère évolutif de ce préjudice moral et au fait qu’il doit être mesuré dès qu’il a été subi, correspond à un préjudice

subis dont 10 000 euros au titre du préjudice moral.

Elles ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par l'appelante en lui allouant à ce titre, après application du taux de perte de chance, la somme de 10 500 euros.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu’il a été subi.

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu’il a été subi.

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu’il a été subi.

C une somme de 8 700 euros chacun en réparation du préjudice moral subi. En l'absence de toute pièce permettant d'apprécier les relations particulières entretenues par M.

initiative pour leur permettre de minimiser les préjudices subis.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 6.