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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La légalité des dispositions du règlement d’un plan local d’urbanisme s’apprécie au regard du parti d’urbanisme retenu, défini notamment par les orientations générales et par les objectifs du projet d’
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En deuxième lieu, s'agissant du critère de l'" efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", les objectifs fixés pour l'année 2019 ont été évalués comme " partiellement atteints " et l'appréciation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
manifeste d'appréciation et est discriminatoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
performance de l’exploitation et la politique patrimoniale ; les objectifs de performance fixés dans le cadre du fonds de performance envisagé sont appréciés dans ce cadre ; / - des moyens humains et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
urbaine s'inscrivent dans les objectifs : / - d'équilibre du développement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; / 2° Les objectifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme : « Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et émettre un avis défavorable sur l’avancement de grade ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'égalité de traitement ; - le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AM n° 463 du territoire de la commune de Messanges est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
littérales portées sur les résultats des objectifs 4, 5 et 6 sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation et d'erreur de fait ; - le bilan de l'évaluation globale, et l'évaluation de ses résultats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'article L. 141-12 dans sa rédaction alors en vigueur dispose : " Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat au regard, notamment, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La légalité des dispositions du règlement d'un plan local d'urbanisme s'apprécie au regard du parti d'urbanisme retenu, défini notamment par les orientations générales et par les objectifs du projet d'aménagement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
; il ne comporte aucune appréciation générale de sa valeur professionnelle, aucun élément ne venant corroborer l'appréciation portée par le maire sur chacune de ses compétences ; l'appréciation " temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
la compatibilité de ces projets avec les orientations générales et les objectifs qu'ils définissent. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'article L. 141-12 dispose : " Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 7
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03127_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué n’a ni visé ni analysé le moyen tiré du caractère inatteignable des objectifs qui lui ont été assignés ; - il n’a pas répondu à ce moyen ; - dans son appréciation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
desserte en transports en commun, soit les communes de Hochfelden, Schwindratzheim, Wilwisheim, Wingersheim-les-4-bans et Waltenheim-sur-Zorn, dans la ligne des objectifs du document d'objectif et d'orientation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01163_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
défini notamment par les orientations générales et par les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables. 9.
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