Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif : Pour annuler l’arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Villeneuve n’a pas

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que la demande de première instance était tardive ; - les autres moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que la demande de première instance était tardive ; - les autres moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que la demande de première instance était tardive ; - les autres moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté du 22 novembre 2023 opposé à M. E : 5.

Par un arrêté du 10 mars 2020, pris sur le fondement du 1° de l’article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure (CSI) le préfet des Ardennes lui a refusé la délivrance de l’autorisation sollicitée et

, elle n'est pas fondée, dans le cadre de la " présente instance ", à formuler des conclusions à fin d'annulation des deux permis en cause ; . à titre subsidiaire, et s'agissant de la SARL Résidence

A ne sont pas fondés.

S'agissant des vices entachant le bien-fondé du permis de construire, le juge doit se prononcer sur leur caractère régularisable au regard des règles d'urbanisme en vigueur à la date à laquelle il statue

Invité par ce surveillant à se rendre à son rendez-vous, l'intéressé, qui s'est avancé vers ce dernier pour le provoquer, s'est violemment adressé à en lui déclarant " vas-y arrête de me dire ce que je

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés et relève que la commune requérante ne critique pas le bien-fondé du motif d'annulation retenu par le tribunal tiré de la méconnaissance de l'article

Ils soutiennent que : - l'arrêté avait bien pour objet de régulariser un changement de destination qui, à l'époque de son intervention, nécessitait l'obtention préalable d'un permis de construire ;

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, M. et Mme B déclarent se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la commune de Perpignan : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 octobre 2022.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 22 février 2022, pris sur le fondement de l’article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure, la préfète du Bas-Rhin a ordonné à M.

Par suite, la commune de Venelles n’est pas fondée à soutenir, ainsi qu’elle le fait pour la première fois en appel, que la demande de première instance de la société Willy Jimmy était irrecevable en raison

Il soutient que : - les moyens de la requête relatifs tant à la régularité qu'au bien-fondé du jugement ne sont pas fondés ; - la multiplicité des illégalités entachant l'arrêté s'oppose à ce qu'il