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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
; - l'arrêt C-566/11, C-567/11, C-580/11, C-591/11, C-620/11 et C-640/11 du 17 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00861_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
; - l'arrêt C-566/11, C-567/11, C-580/11, C-591/11, C-620/11 et C-640/11 du 17 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle soutient que les conditions fixées par l'article R. 811-17 du code de justice administrative sont remplies.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le code monétaire et financier ; - le code civil ; - l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
, 562, 641, 644, 645, 646 et 648 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Pays Basque la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03247_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
euros ; de décharger l'AP-HP du paiement de cette somme ; de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01987_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L. 562-3 du code monétaire et financier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01988_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L. 562-3 du code monétaire et financier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01993_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L. 562-3 du code monétaire et financier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'article L. 566-1 du même code dispose que : " I. - Au titre du présent chapitre, une inondation est une submersion temporaire par l'eau de terres émergées, quelle qu'en soit l'origine, à l'exclusion
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03097_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Aux termes de l'article 150-0 D bis du code général des impôts, dans sa version applicable : " I.-1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03123_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Selon l'article L. 811-2 de ce code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00269_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L. 562-3 du code monétaire et financier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01992_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L. 562-3 du code monétaire et financier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04373_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L. 561-33 du code monétaire et financier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
I d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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