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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
doit être normalement établi, au regard des dispositions des articles 69 de la loi du 9 janvier 1986 et 11 du décret du 19 décembre 2001, dès lors que, outre qu'il est constant qu'elle remplissait les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01409_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01410_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01412_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01413_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01414_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01415_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sa candidature a été examinée, au titre du contingent national, par le conseil national des universités le 9 septembre 2020, qui a décidé de ne pas le proposer à l'avancement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article 4 du même décret du 23 décembre 2006 : " () Toutefois, les agents qui, avant leur nomination dans l'un des corps relevant du présent décret, appartenaient à un autre corps ou cadre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00328_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
est irrégulière dès lors qu'il ne lui a pas été laissé un délai raisonnable avant la tenue de la séance du conseil de discipline pour prendre connaissance du rapport prévu par l'article 83 de la loi n
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00598_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
soixante ans, en application de l'article L. 25 bis, pour les fonctionnaires ayant débuté leur activité avant l'âge de vingt ans et qui justifient, dans le régime des pensions civiles et militaires de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04233_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
3 de la loi du 31 décembre 1968 avant la publication de la directive du ministère de l’intérieur du 9 mars 2016 et l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 3 décembre 2015, dont l’intervention tardive
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02686_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
subséquemment pris le 9 novembre 2020 par cette même autorité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00412_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ils sont reclassés conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 19 mars 2010 susvisé ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2114729 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes est annulé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Les circonstances, évoquées en deuxième lieu, que Mme B n'a pas obtenu un avancement au grade d'attaché hors classe avant de prendre sa retraite et qu'elle n'aurait pas reçu d'explications à cet égard
Source officiellePage 4 sur 1735