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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
échéant sous astreinte, aux gérants de convoquer cette assemblée ou de désigner un mandataire pour y procéder.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B Epicureo était le président de la SAS CIE Europe avant que cette présidence ne soit confiée, par la délibération du 26 décembre 2014 de l'assemblée générale de ses associés, à la SA GE Industries, et
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00477_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00480_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de droit privé ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
du 12 mars 2001 ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
du 12 mars 2001 ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00489_20230207
7 février 2023
7 février 2023
du 12 mars 2001 ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00491_20230207
7 février 2023
7 février 2023
du 12 mars 2001 ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00492_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du 12 mars 2001 ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du 12 mars 2001 ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du 12 mars 2001 ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00495_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du 12 mars 2001 ; - la CCIR de Normandie devait prendre une délibération permettant le transfert des contrats de travail de son personnel à la société de droit privé ; la délibération de son assemblée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02471_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
échéant sous astreinte, aux gérants de convoquer cette assemblée ou de désigner un mandataire pour y procéder.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00770_20230203
3 février 2023
3 février 2023
parc lodge a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de modifier, dans le sens qu'elle indique, la rédaction de l'article 2 de la délibération n° 19-2021/APS de l'assemblée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03510_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
. / Le droit de vote attaché à l'action ou à la part sociale louée appartient au bailleur dans les assemblées statuant sur les modifications statutaires ou le changement de nationalité de la société et
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05244_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., qui ne conteste pas la nature de rémunérations des sommes en litige, soutient que le fait générateur de ces rémunérations provient d’une décision de l’assemblée générale des associés en date du 22
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SAS Caratelli, outre la préparation et l'assemblage d'éléments métalliques pour former des sections de charpentes et de tuyauterie, assure la pose sur les chantiers de ces équipements.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02473_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
échéant sous astreinte, aux gérants de convoquer cette assemblée ou de désigner un mandataire pour y procéder.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04291_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
L'article 17 de la même loi dispose que : " Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle
Source officiellePage 4 sur 256