Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) MJM Froehlich et associés et la société civile professionnelle (SCP) Noël-Nodée-Lanzetta

L’associé soumis à l’impôt sur les sociétés peut provisionner la valeur des parts qu’il détient d’une société civile immobilière lorsqu’il apporte la preuve que l’actif net comptable de cette société civile

A... sont associés de la société civile Groupe A....

M. et Mme A sont associés de la société civile immobilière (SCI) Almapi, société qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont les revenus locatifs sont par suite imposables

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 24PA04612, présentée par Me Griffiths pour la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, les sociétés Nge Génie Civil

M. et Mme A sont associés de la société civile immobilière D, constituée en 2004.

Par ce même jugement, Me Delaere, associé de la société civile professionnelle (SCP) Delaere, a été désigné comme liquidateur de la société Vendoise.

C, associé de la société civile immobilière dont découlent les rectifications, est associé minoritaire de la société, n'y exerce aucun mandat social, qu'il faisait confiance à l'expert-comptable en charge

B, associé de la société civile immobilière dont découlent les rectifications, est associé minoritaire de la société, n'y exerce aucun mandat social, qu'il faisait confiance à l'expert-comptable en charge

B, associé de la société civile immobilière dont découlent les rectifications, est associé minoritaire de la société, n'y exerce aucun mandat social, qu'il faisait confiance à l'expert-comptable en charge

A B et de la société civile immobilière Phimajo. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile la Maison de Gabrielle, qui exerce une activité d'hébergement et d'accompagnement personnalisé de huit enfants et adolescents en difficulté

A, associé de la société civile immobilière dont découlent les rectifications, est associé minoritaire de la société, n'y exerce aucun mandat social, qu'il faisait confiance à l'expert-comptable en charge

impôts dans la mesure où la société civile Djandhels n'est pas associée de la société civile immobilière ; - l'imposition aux contributions sociales d'un revenu affecté d'un coefficient multiplicateur

A est associé de la société civile immobilière (SCI) " 11, Place de l'Université " à hauteur de 35 % du capital au titre des années 2014 et 2015 puis de 42 % au titre de l'année 2016. M.

La société Seven Seventy TH, dont l’associée unique est la société civile Shannon Haya qui a opté pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés, a fait l'objet d'un contrôle fiscal du 24

La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises

D..., député, le 13 janvier 1932 ; - il ne pouvait être imposé à raison des revenus fonciers provenant des sociétés civiles immobilières (SCI) Le Paradis et Les Marronniers ; - en l’imposant à raison

Il était également le dirigeant et associé égalitaire de la société civile immobilière (SCI) Tout Y Faut, qui louait les locaux nécessaires à l'exploitation commerciale de la SARL PHD.

Considérant ce qui suit : D’une part, la société civile LKG Patrimoine, société de personnes soumise à l’impôt sur les sociétés dont l’objet social est la propriété et la gestion, à titre civil, de