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416 résultats pour « association syndicale des proprietaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03045_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

écritures, que : - contrairement à ce qui est soutenu en défense, indépendamment de l'appartenance de la canalisation d'un diamètre de 600 mm située en aval du regard au droit de sa propriété à l'association

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01487_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

F, propriétaire d'une maison d'habitation située dans le lotissement pavillonnaire de la Berthelotière à Orvault (44700), est, en sa qualité de coloti, adhérent de l'association syndicale libre (ASL) des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01425_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

syndicale des acquéreurs des lots.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02956_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ingénieure principale au sein de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat (Vaucluse), a été mise à disposition de l’association syndicale libre Beaulieu Développement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01743_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

syndicale libre demeure la propriétaire de l'ensemble des parties communes du lotissement " Les Rocailles ", lequel, clôturé et fermé par un portail au niveau du chemin des Rocailles, est en tout état

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02733_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

syndicale des acquéreurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01564_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les Almadies et de l'association syndicale libre de l'avenue du Mont Rabeau.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00200_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) de Peyre Mant Monségur s'est prononcé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03343_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04740_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00339_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du lotissement des Grézillières 2 et le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé Grézillières

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03852_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, dans la pratique, l'association gestionnaire de l'aérodrome a dispensé les propriétaires d'aéronefs qui, par ailleurs, sont membres de l'association,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Rebotier Rossi et associés, conclut : 1°) au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon ; elle était irrecevable pour d’autres motifs, l’association ne justifiant pas de sa qualité de propriétaire et le syndicat de copropriétaires ne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01595_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Dans ces conditions, les syndicats requérants ne sont pas fondés à soutenir que la stricte identité des poids des organisations syndicales retenus par les arrêtés attaqués et par l’arrêté du 13 décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03091_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par une délibération du 30 novembre 2020, le comité syndical du syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud a fixé la participation financière due par ces 12 communes au titre du remboursement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03121_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre (ASL) Resort Mouratoglou a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21466_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

3°) de condamner l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par deux mémoires en intervention volontaire en défense enregistrés les 12 et 29 septembre 2023, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé

Source officielle

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