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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
écritures, que : - contrairement à ce qui est soutenu en défense, indépendamment de l'appartenance de la canalisation d'un diamètre de 600 mm située en aval du regard au droit de sa propriété à l'association
3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
F, propriétaire d'une maison d'habitation située dans le lotissement pavillonnaire de la Berthelotière à Orvault (44700), est, en sa qualité de coloti, adhérent de l'association syndicale libre (ASL) des
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
syndicale des acquéreurs des lots.
2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ingénieure principale au sein de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat (Vaucluse), a été mise à disposition de l’association syndicale libre Beaulieu Développement
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
syndicale libre demeure la propriétaire de l'ensemble des parties communes du lotissement " Les Rocailles ", lequel, clôturé et fermé par un portail au niveau du chemin des Rocailles, est en tout état
4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
syndicale des acquéreurs.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
Les Almadies et de l'association syndicale libre de l'avenue du Mont Rabeau.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) de Peyre Mant Monségur s'est prononcé
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03343_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la
ORCA_20MA04740_20221124
24 novembre 2022
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du lotissement des Grézillières 2 et le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé Grézillières
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, dans la pratique, l'association gestionnaire de l'aérodrome a dispensé les propriétaires d'aéronefs qui, par ailleurs, sont membres de l'association,
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Rebotier Rossi et associés, conclut : 1°) au rejet des conclusions
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon ; elle était irrecevable pour d’autres motifs, l’association ne justifiant pas de sa qualité de propriétaire et le syndicat de copropriétaires ne
8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
Dans ces conditions, les syndicats requérants ne sont pas fondés à soutenir que la stricte identité des poids des organisations syndicales retenus par les arrêtés attaqués et par l’arrêté du 13 décembre
DCA_24MA03091_20260224
Par une délibération du 30 novembre 2020, le comité syndical du syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud a fixé la participation financière due par ces 12 communes au titre du remboursement
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre (ASL) Resort Mouratoglou a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
3°) de condamner l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude aux entiers dépens.
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
Par deux mémoires en intervention volontaire en défense enregistrés les 12 et 29 septembre 2023, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé
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