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2 025 résultats pour « assurance des non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03136_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03449_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er mars 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03452_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2011, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03453_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2005, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er février 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03469_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er mars 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04106_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04107_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04124_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A B, ancien salarié de la société Ascometal, a fait valoir ses droits à retraite le 1er mai 2009, à l'âge de 60 ans, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04140_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04141_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mme C B épouse A, ancienne salariée de la société Ascometal, percevait depuis le 1er septembre 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

les faits litigieux comme non établis ; les témoignages ont été signés par les salariés concernés ; le secrétaire départemental du syndicat FO a d'ailleurs fait pression sur certains des agents afin qu'ils

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00086_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

droit monégasque Cogemat, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie par cette dernière.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00087_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

société de droit monégasque Cogemat, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie par cette dernière.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00088_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

société de droit monégasque Cogemat, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie par cette dernière.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00089_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

la société de droit monégasque Cogemat, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie par cette dernière.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00090_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

société de droit monégasque Cogemat, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie par cette dernière.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00125_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une décision du 21 janvier 2019, le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a mis fin au contrat de Mme B à compter du 1er mars 2019 pour " non renouvellement du contrat à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02908_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2021, et un mémoire enregistré le 21 février 2022 (ce dernier non communiqué), Mme A, représentée par Me Bellanger, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04348_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le 26 novembre 2019, le maire a émis à l'encontre de la société B Assurances un titre exécutoire pour le recouvrement d'une somme de 46 000,30 euros représentant les indemnités d'assurance non versées

Source officielle

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