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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
demandent à la Cour : 1°) de déclarer recevable leur recours ; 2°) d’annuler le permis de construire n° PC 094018 23 N1008 du 27 mars 2024, incluant 53 dossiers d’autorisation de travaux, du n° AT
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LLP, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le permis de construire n° PC 094018 23 N1008 du 27 mars 2024, incluant 53 dossiers d’autorisation de travaux, du n° AT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01128_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés établie au titre de l'exercice clos en 2016 résultant de la réintégration des ventes des véhicules Renault immatriculés AR-623-CH, BD-887-AN, AT
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
AT AY, M. O CC, la SARL Taxi OLST, Mme P C, Mme BS X, Mme AF BD, M. A X et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02076_20230804
4 août 2023
4 août 2023
d'urbanisme opérationnel délivré par le maire de Cherbourg-en-Cotentin le 10 novembre 2020 indiquant que le projet de construction d'une habitation sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée section AT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00579_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
AR..., Mme AT... AS..., M. AX... B..., Mme N... B..., M. et Mme AC... et BD... C..., M. AX... R..., Mme AD... R..., Mme BC... BJ..., Mme AJ... AZ..., M. D... AE..., Mme Z... AE..., Mme AB...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
AT... G..., Mme AF... W..., Mme N... O..., M. P... O..., M. A... H..., Mme AB... H..., Mme R... I..., Mme AY... B..., M. Z... B..., M. AL... AA..., M. P... Q..., Mme AM... AV..., Mme X... AW..., M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
AT, à Mme AV, à Mme Y et à M. K ; 2°) de rejeter la demande de M. AA ; 3°) et de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
division en vue de construire n'étaient pas opposable dès lors qu'il n'avait pas le même périmètre ni le même bénéficiaire, et qu'il ne s'agissait pas de prescriptions règlementaires ; en outre la parcelle AT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BF..., Mme AT... CA..., M. CM... AJ..., Mme BA... AD..., M. BT... AB..., Mme CC... BC..., M. AS... BC..., M. AH... AM..., M. et Mme AI... et CS... O..., M. BT... CD..., M. AP... CY..., M. AG...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
lequel le maire de la commune de Mimet s'est opposé à la déclaration préalable de division foncière qu'elle a déposée en vue de créer un lot de lotissement à bâtir sur des parcelles cadastrées section AT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de Fretin s'est opposé à leur déclaration préalable ayant eu pour objet de diviser la parcelle cadastrée AT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel la maire de Calais a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 24 rue Frédéric Sauvage, cadastré section AT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française ; - la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'État ; 2°) de transmettre au Conseil d'État la question prioritaire de constitutionnalité suivante : " Les dispositions des délibérations n° 89-104 AT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, agriculteur, occupe et exploite depuis 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction de 35 hectares 40 ares des parcelles d'une surface de 160 ha du mas de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sont bénéficiaires de permis de construire délivrés en méconnaissance de ce même arrêté ; - la prescription de l'arrêté a été respectée par la création d'un seul et unique chemin sur les parcelles AT
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01500_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
AT CZ, M. AK T, Mme M Z, M. DP DQ, M. CC CE, Mme BS BT, Mme AR CJ, Mme DZ A U, M. DJ AF, M. CF S, M. DJ A EI, Mme DG AX, Mme DI BM, Mme AA CD, Mme BJ A EK, M. K BQ, Mme DI A AM, M. DD, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
septembre 2016, la procédure n’a pu aboutir aux motifs, d’une part, que la commune avait omis de déclasser une parcelle de 125 m² provenant de la division de la parcelle initialement cadastrée section AT
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifié portant
Source officiellePage 4 sur 17