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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01217_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé, pour une période d'un an, à compter du 30 octobre 2017, d'autre part, d'enjoindre audit
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 du collège plénier de l'ARCOM sont conformes aux débats
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00014_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En deuxième lieu, si un audit du pôle pharmacie conduit en 2015 a révélé que les autres pharmaciens inspecteurs, qui se plaignaient d'un manque d'effectifs pour effectuer des missions d'inspection sur
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de l’illégalité fautive de l’arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le maire de la commune a ordonné la fermeture immédiate du début
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'il n'existait pas de poste vacant ; il n'y avait pas de crédits disponibles au chapitre budgétaire ; la situation financière dégradée de la commune, relevée notamment par le préfet et par un rapport d'audit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'il n'existait pas de poste vacant ; il n'y avait pas de crédits disponibles au chapitre budgétaire ; la situation financière dégradée de la commune, relevée notamment par le préfet et par un rapport d'audit
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Calédonie ; - les pièces produites, établissant que les représentants de la société ont bien demandé des autorisations en vue d’autoriser un autre passage et de traverser un gué ne sont pas des faux ; - l’audit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pour justifier de cette charge, la société a présenté un tableau des déplacements de l'intéressé et la carte grise du véhicule utilisé, à savoir une Audi A3 enregistrée au nom de M. B et de Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01087_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - si elle a soutenu avoir débuté son activité le 22 janvier 2015, l'activité ayant auparavant été exercée sous la forme d'une entreprise individuelle, c'est à la suite d'un problème
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le délai global d'exécution des travaux, débutés le 15 novembre 2007, qui était initialement de six mois, a dû être prolongé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pas utilement le jugement attaqué ; - le rapport du cabinet Gaudino a été établi de manière non contradictoire au vu des seuls éléments produits par la commune de Béthune et doit être écarté des débats
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Alors même que l'appelante verse aux débats un test de dépistage négatif à la consommation de cannabis effectué plus d'un mois après la tenue de cette réunion, il ressort des pièces du dossier que la note
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par suite, le moyen tiré de l’absence de débat oral et contradictoire doit être écarté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
contradictoire, constitue une pièce du dossier au vu duquel le conseil de discipline et l'autorité investie du pouvoir disciplinaire se prononcent et dont il appartient à ces derniers, au vu de ce débat
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00101_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... et Mme C... depuis 2017, des relevés de compte joint de la Banque Postale depuis début 2019, ainsi que des très nombreuses pièces à caractère médical concernant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ainsi, alors qu'une attaque importante avait eu lieu en 2017 (" Wannacry ") et que le comité d'audit interne, convoqué à l'initiative de M. D, avait défini des recommandations, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'il n'existait pas de poste vacant ; il n'y avait pas de crédits disponibles au chapitre budgétaire ; la situation financière dégradée de la commune, relevée notamment par le préfet et par un rapport d'audit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
dont le financement n'avait pas fait l'objet d'une inscription au budget, par la situation financière difficile de la commune relevée par le directeur régional des finances publiques et un rapport d'audit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01575_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
décision implicite par laquelle le maire de la commune du Pré C a refusé de lui transmettre la délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail de la commune et d'enjoindre audit
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2022 du collège plénier de l'ARCOM sont conformes aux débats
Source officiellePage 4 sur 25