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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01088_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant par ailleurs du non-respect allégué de la procédure de convocation des témoins dans le cadre d'une enquête ordinaire prévue par les articles 331, 332, 333 du même code, il ressort des mentions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02801_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
son absence pour contester la légalité de ces actes, soit qu'elle souhaitait participer à ces actes, conduisant la juridiction nationale saisie à réitérer lesdits actes, notamment en procédant à l'audition
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22398_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
n'ayant pas autorité parentale sur l'intéressé alors, au demeurant, qu'il ressort de celui-ci qu'il a été rendu après versement de documents au dossier et après enquête réalisée à la barre, notamment l'audition
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02540_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
jugements supplétifs et ni la qualité du papier, ni le caractère " expéditif " de la procédure ne permettent de démontrer la fraude alors même que les jugements ont été rendus après enquête à la barre et audition
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21328_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
jugement et la requête soient datés du même jour, alors, au demeurant, qu'il ressort de celui-ci qu'il a été rendu après versement de documents au dossier et après enquête réalisée à la barre, notamment l'audition
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
la Cour : - de joindre les affaires n° 21MA03597 et n° 22MA01486 ; - d'ordonner des mesures d'instruction tendant à la réalisation d'une enquête, dans le cadre de laquelle il sera procédé à l'audition
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00754_20230823
23 août 2023
23 août 2023
à son encontre et de procéder à un classement sans suite ; - le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré de l'illégalité de l'interdiction de retour en France au regard de sa probable nouvelle audition
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et le jugement n'aient qu'un jour d'écart alors, au demeurant, qu'il ressort de ce dernier qu'il a été rendu après versement de documents au dossier et après enquête réalisée à la barre, notamment l'audition
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00018_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des termes de ce jugement qu'il a été établi après l'audition des mêmes témoins que celui délivré le 17 janvier 2018 et dont l'authenticité, ainsi qu'il a été dit, n'est pas démontrée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20297_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
jugement et la requête soient datés du même jour, alors, au demeurant, qu'il ressort de celui-ci qu'il a été rendu après versement de documents au dossier et après enquête réalisée à la barre, notamment l'audition
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A étant par ailleurs " décrit comme un homme extrêmement violent faisant régner la terreur notamment en usant d'armes à feu pour obtenir des fonds, les témoignages anonymes et les refus d'auditions de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il fait ainsi valoir que cette directrice adjointe, qui a été auditionnée en qualité de témoin lors de la séance de la CCP du 22 juin 2021, portant sur les mêmes faits, à l'occasion de la première procédure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
contre lui en les félicitant d'être venus témoigner, et s'est montré plus sévère envers ses propres témoins ; - l'autorité investie du pouvoir disciplinaire a méconnu son obligation de loyauté dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
dont l'audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans sa requête, le ministre de l’intérieur soutient que l’intéressé ne pouvait témoigner en qualité de lanceur d’alerte dès lors qu’à la date de l’audition, il n’avait pas cette qualité et qu’il ne peut
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05111_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, à charge comme à décharge, dont ils pourraient avoir été témoins, tout en rappelant les garanties d'anonymat et de protection entourant ces témoignages. S'il est constant que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En ce qui concerne les acouphènes permanents et la baisse de l'audition de l'oreille gauche : 5. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B ne contredit pas l'appréciation ainsi portée sur les documents litigieux par l'inspectrice du travail, qui a estimé que leur communication serait de nature à porter gravement préjudice aux témoins.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Si elle peut légalement infliger à un agent une sanction sur le fondement de témoignages qu'elle a anonymisés à la demande des témoins, lorsque la communication de leur identité serait de nature à leur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - en vertu de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983, elle a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel, y compris les procès-verbaux d'audition des personnes
Source officiellePage 4 sur 21