Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 15 juillet 2020 en tant qu'il écarte les moyens dirigés contre le permis de construire initial : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Avant cassation : I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
du livre V du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance, ou au titre de l'ordonnance no 2014-355 du 20 mars 2014 ou de l'ordonnance no 2014-619 du 12 juin 2014, avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
parasismiques (PC13); - le plan de masse ne précise pas les plantations maintenues ou supprimées en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; l'abattage irrégulier des arbres avant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'une part, il résulte de ces dispositions qu'un état initial des odeurs perçues ne doit être réalisé qu'avant le démarrage de l'installation et non dès le dépôt du dossier d'enregistrement. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
urbanisme et l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme ont été méconnues ; la voie n’est pas adaptée au trafic de poids lourds engendré par le projet ; - le permis contesté est irrégulier car intervenu avant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En troisième lieu, s’agissant des personnes physiques résidant en dehors du hameau du Houx, aucun élément précis n’est avancé permettant d’apprécier les inconvénients et dangers que présente pour eux l
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier7ème chambre
DCA_23PA01793_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D n'a pu naître avant le 13 avril 2021. Il est également constant que la décision de ne pas faire droit à la demande de mutation de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La partie avant de la maison, qui correspond à la partie relativement plane suivant le terrain naturel, doit accueillir des terrasses et une piscine dans le projet initial.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : A... une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2020, 1er février 2021 et 25 mars 2021, la société d’entraînement B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01667_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle prétend que la hauteur maximale de sept mètres à l'égout du toit doit être calculée à compter du terrain naturel existant avant travaux en tout point de la construction ce qui n'est pas le cas dès
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Alors que cette prescription était suffisamment précise, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa mise en œuvre était impossible et l'obtention de la servitude ainsi envisagée n'était pas requise avant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
public est informé par un avis mis en ligne ainsi que par un affichage en mairie ou sur les lieux concernés et, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale quinze jours avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant-dire droit du 29 janvier 2021 : En ce qui concerne les conclusions portant sur le prononcé d'un sursis à statuer : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La circonstance que ces moyens, qui concernent des points non modifiés du permis de construire initial, relevaient de la même cause juridique que d'autres moyens soulevés avant cette date, est sans incidence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
février et 1er décembre 2020 méconnaissaient les dispositions de l'article UC 13 du plan local d'urbanisme (PLU), qui imposent une stricte égalité numérique et qualitative entre les plantations existantes avant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
autorisations délivrées au titre du chapitre IV du titre 1er du livre II ou du chapitre II du titre 1er du livre V du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance, (), avant
Source officiellePage 4 sur 2112