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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
le 15 décembre 2016 pour le site de Boucan-Canot et avant le 18 février 2017 pour le site des Roches Noires ; - de plus, certaines interventions ont été rendues nécessaires par les carences de la société
8ème chambre
DCA_21PA05956_20230320
20 mars 2023
A B a été recruté par la société de nettoyage Entreprise Guy Challancin à compter du 1er mai 2003 avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1994.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
2020, 4 mai 2020 et de l'avenant du 4 mai 2020 seront rejetées ainsi que les demandes à fin d'indemnisation.
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
Par un avenant n° 1 du 18 août 2010, le montant du marché a été porté à la somme de 6 256 151,28 euros hors taxes.
5ème Chambre
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
Si Mme G se prévaut, à l'appui de l'interprétation qu'elle fait de ces dispositions, de l'article 18 de la loi du 20 décembre 1972, portant loi de finances pour 1973, et de l'exposé des motifs du projet
2ème Chambre
DCA_24VE01444_20250922
22 septembre 2025
D, de nationalité mauricienne, né le 2 février 1976, déclare être entré en France le 7 août 2014.
7ème chambre
DCA_24PA00725_20251106
6 novembre 2025
Aux termes des stipulations de l’article 8 de la convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg le 1er avril 1958 dans sa rédaction issue de l’avenant du 8 septembre 1970 entré en vigueur
Juge des référés
ORCA_24LY02170_20251020
20 octobre 2025
à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008 ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code des relations entre le public et l’administration
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
En outre, d'autre part, aucune partie ne revendique l'application du cahier dans son édition de 1978.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06194_20220518
18 mai 2022
B, ressortissant sénégalais né le 4 décembre 1974, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour
DCA_24PA02136_20250227
27 février 2025
à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01407_20230828
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2023, M.
2ème chambre
DCA_23PA00505_20240410
10 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2020 et 23 février 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_22TL22598_20231229
29 décembre 2023
à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
Sur l'incompétence de l'auteur de la décision du 25 juillet 2019 de rejet de la réclamation formée contre l'amende : 2.
DCA_24PA04430_20250703
3 juillet 2025
à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration
5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
Ils ne sont pas davantage remis en cause par les audits préalables à travaux établis les 13 octobre 2006, 18 octobre 2006 et 25 février 2009, les photographies annexées à ces audits ne permettant pas à
ORCA_24MA02286_20260112
12 janvier 2026
du 25 février 2008 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code des relations entre le public et l’administration ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code
DCA_22PA03133_20230331
31 mars 2023
Mme C, née le 4 décembre 1970 à Dakar (Sénégal), entrée en France le 24 octobre 2010 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour dans le cadre des dispositions de l'article L
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