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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NT00028_20260128
28 janvier 2026
cours de l’audience publique du 26 janvier 2026 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Rimeu ; - les observations de Me Neve, substituant Me Rudloff, représentant Mme C... et celles de Mme D..., rédactrice
4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 57-6-9 du même code : " () L'autorité compétente peut décider de ne pas communiquer à la personne détenue, à son avocat ou au mandataire agréé les informations ou documents
5ème Chambre
DCA_22NC01070_20230706
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux très circonstanciés, établis les 16 mars 2018 et 29 mars 2019 par le Dr F, médecin spécialiste de réadaptation au sein de l'Institut
DCA_25PA00973_20251017
17 octobre 2025
tenu à Tlemcen en 2012, d’une étude menée en Algérie sur 20 patients et l’annonce d’une formation organisée par la Société algérienne de médecine physique et de réadaptation, en février 2024, intitulée
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02020_20220602
2 juin 2022
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
Ce délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. / Elle dispose de la faculté de se faire assister par un avocat de son choix ou par un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats et peut
6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la SASU Colbert Promotion, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B C, représentée par le cabinet d'avocats
DCA_19VE00222_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2019 et le 12 novembre 2021, l'Office public de l'habitat " Courbevoie Habitat ", représenté par Me Bazin, avocat,
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
Cette délégation inclut tous les actes à caractère décisoire, pourvu qu'ils soient adressés aux avocats et assimilés, et n'exclut pas les décisions portant refus de titre de séjour.
5ème chambre
é d'accusationc/Mme A
DCA_21VE02513_20240502
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 25 août 2021 et le 18 mars 2024, la commune d'Auvers-sur-Oise, représentée par Me Gentilhomme, avocat
DCA_23NT00113_20230915
15 septembre 2023
Il bénéficie de prises en charge sur quatre jours par semaine au centre de soins de suite et réadaptation pédiatrique " Le Manoir d'Aprigny " à Bayeux avec de la kinésithérapie, de l'ergothérapie, de la
DCA_23NT00114_20230915
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me N..., avocat des requérants, et de Me Rouchon, avocat de la commune de Jausiers. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01206_20230104
Dans ces conditions, les éléments ci-dessus permettent à eux seuls de s'assurer que le rédacteur du compte-rendu d'incident, qui était le destinataire des insultes proférées par M.
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, représenté par HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et
8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
E nécessite la " poursuite des soins en milieu spécialisé, de réeducation, neuro-urologie, urologie, cardio vasculaire, neurologie " et que ces " soins vitaux " ne sont pas disponibles en Algérie dès lors
3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Hourdin, avocat de la fondation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Bach, pour Mme Mussotte-Albagnac et de Me Safar, susbtituant la société d'avocats HMS Atlantique, pour la commune
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