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compatriote en 2014, avec laquelle il a eu deux enfants, nés en 2015 et 2018, et qu'il a signé, en octobre 2020, un contrat de professionnalisation en tant qu'" employé de bureau " auprès de la SAS Ferme de Bassignac

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de Saint-Ferréol, ainsi que, par la route départementale 4, au bassin du Lampy et à la Rigole de la Montagne Noire, lieux de promenade, de baignade

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01993_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

L'objectif 3.A.3 du schéma prévoit que " l'assainissement collectif sera la règle dans le cadre de l'urbanisation future " afin notamment de protéger les eaux de baignade, sans exclure les possibilités

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04541_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

travaux de construction sur la qualité de l'air, de la difficulté de quantifier les émissions liées aux activités de chantier et les impacts permanents du projet sur les eaux pluviales, les eaux de baignade

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02628_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

d'étiage et contribuait ainsi, en étant spécialement aménagé à cet effet, à faciliter la navigation de loisir sur le Loir, à répondre aux besoins de l'irrigation des terres riveraines et à celui d'une baignade

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Maresclé est erronée et insuffisante ; aucune étude des courants n’a été réalisée et il existe un risque de stagnation des eaux ; des zones de bouchot existent à proximité du rejet des eaux et la baignade

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00253_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Aux termes de l'article 153-2 du règlement sanitaire départemental du Haut-Rhin, intitulé " Protection des eaux et zones de baignades " : " Les bâtiments renfermant des animaux à demeure ou en transit

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00238_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

projet sur le site d'Alésia du fait d'une implantation désordonnée et sans lisibilité véritable des éoliennes dans le paysage et des incidences du projet de parc éolien à Lucenay-le-Duc et Chaume-les-Baigneux

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01201_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - les observations de Me Baignot-Devalmont, représentant la société Gritche et de Me Meyer, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21986_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A a occupé sans droit ni titre le domaine public fluvial sur un emplacement non autorisé au niveau du bief du Bagnas, situé sur le territoire de la commune d'Agde, en rive droite du canal du Midi, du 13

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

eaux, qui auront subi un processus préalable de décantation, a été fixé à un endroit peu propice à la présence d’eaux stagnantes et qui est éloigné des zones concédées pour les bouchots et du lieu de baignade

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00064_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

MB...ee, ressortissant irakien né le 16 juillet 1985 à Bagdad, qui selon ses déclarations est entré sur le territoire français le 23 novembre 2023, a présenté une demande d’asile, enregistrée le 28 décembre

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02823_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels des Verdisses sur le territoire des communes d’Agde et de Vias, au comité de pilotage du site Natura 2000 de l’étang du Bagnas

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01797_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Luc-sur-Mer (Calvados), qui ont constaté visuellement que le navire était " en action de pêche, funes tendues et à l'eau, panneaux d'écartement immergés " à proximité et en dehors de la zone matérialisée de baignade

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

l'article L. 2124-4 de ce code qui prévoit notamment que le titulaire de la convention est chargé de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la plage et du contrôle de la salubrité de la baignade

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

bâtiments projetés surplombent le talweg voisin et que, dès lors que la pente naturelle du terrain d'assiette du projet est orientée vers ce talweg, il existerait un risque de pollution des eaux de baignade

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00632_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

sur la légalité de cet arrêté la circonstance que la commune de Suresnes n'établirait pas la matérialité du surplus des griefs invoqués, en l'espèce, et tirés de ce que la requérante aurait également baigné

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00789_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

logement (DREAL) de l'Oise, dont les éléments ne sont pas sérieusement contestés, que l'ouvrage en cause est constitué d'un corps de remblai soutenu par des murs maçonnés, dont celui orienté à l'ouest est baigné

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

nitrates d’origine agricole qui s’applique à l’ensemble de la région Bretagne : « Une distance minimale d’épandage doit être respectée par rapport aux points d’alimentation en eau potable, aux lieux de baignades

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