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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bordeaux Métropole, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, par une ordonnance du 22 mai 2007, désigné un expert chargé d'examiner les infiltrations, les chutes de plafonds et autres bris
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00888_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur la demande de prise en charge de frais de procédure engagés postérieurement au jugement attaqué : 15.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / () 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentés par Me Bras, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du président du conseil départemental
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La prise d'eau P1 (5 l/s) est située sur la branche rive droite tandis que la prise d'eau P2 (10 l/s) est située sur la branche rive gauche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
liés aux troubles à la main et au bras gauche résultant de l'accident du 5 novembre 2012.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A la suite de douleurs au bras droit ressenties par M. D depuis le courant de l'année 2003, une tumeur a été diagnostiquée, le 9 novembre 2005, sur celui-ci dans le creux sous claviculaire droit.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Thiam, représentant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
au-dessus de l’horizontal » et que, eu égard aux fonctions exercées, il « n’est donc pas possible d’adapter le poste de Mme B... avec ces préconisations ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'infiltration des eaux pluviales deviennent insuffisants ; le dispositif de rétention des eaux pluviales est sous-dimensionné dès lors que, eu égard à la superficie du terrain d'assiette et aux préconisations
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03120_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
d'erreurs de fait ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen ; - elle est dépourvue de base légale ; - elle a été prise
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Comme l'a relevé à juste titre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le jugement attaqué, il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 6 octobre 2017, prise à la suite du recours
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
18 février 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale aux fins notamment d'examiner son état de santé, de décrire les lésions affectant son coude droit et son bras
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
aux activités maritimes (cale de mise à l'eau) et portuaires strictement nécessaires ; 2° Les aménagements et ouvrages liés à la sécurité maritime ; 3° Les ouvrages d'accès (mouillage), d'avant-port (brises
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les autres conduites de refoulement, les brides des canalisations, la boulonnerie d'assemblage de ces brides, les crépines, les autres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage, sauf lorsqu'elles sont
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que : - les décisions en litige ne sont pas entachées d'une erreur de droit ; elles ont été prises sur le fondement de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, seule disposition
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contrairement à ce qui était mentionné dans sa fiche de poste, il a effectué de gros travaux qui sont à l'origine de sa maladie professionnelle et n'a bénéficié d'aucun allègement de service malgré les préconisations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme A indique que, concomitamment au plan de licenciement, son employeur a effectué des recrutements sur des postes qui auraient dû lui être proposés et que certaines de ses compétences n'ont pas été prises
Source officiellePage 4 sur 6