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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01978_20250429
29 avril 2025
A a déclaré, au titre de l'imposition des revenus de l'année 2019, sa rémunération de dirigeant dans la catégorie des traitements et salaires.
DCA_24NT01982_20250429
F a déclaré, au titre de l'imposition des revenus de l'année 2019, sa rémunération de dirigeant dans la catégorie des traitements et salaires.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02362_20231109
9 novembre 2023
En premier lieu, par lettre du 9 mai 2018, l'administration a transmis à Mme C le détail du calcul de la somme brute de 4 317,46 euros qu'elle allait percevoir à la fin de ce mois au titre des salaires
2ème chambre
DCA_22TL21302_20240423
23 avril 2024
d'enjoindre à l'Etat de la placer en retraite pour invalidité à compter du 21 janvier 2020 ; 2°) sous le n°2001513, d'annuler le titre de pension du 27 janvier 2020 en ce qu'il prend comme base de calcul
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01678_20221220
20 décembre 2022
Estimant ultérieurement avoir commis une erreur dans la déclaration du montant de sa masse salariale, et donc dans le calcul de la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés, elle a saisi en
1ère Chambre
DCA_22NT02543_20230526
26 mai 2023
A a déclaré, au titre de l'imposition des revenus de 2019, sa rémunération de dirigeant dans la catégorie des traitements et salaires.
9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
Elle a en conséquence relevé le montant de la taxe sur les salaires due par la contribuable.
DCA_21LY01229_20220505
5 mai 2022
Dans cette situation, la taxe sur les salaires est calculée dans les conditions suivantes : - les rémunérations des personnels affectés exclusivement et de manière permanente au " secteur financier " (
DCA_23MA00431_20240308
8 mars 2024
de la retraite additionnelle de la fonction publique n'est pas exacte ; - sur le calcul du montant de la pension civile, le tribunal n'a jamais ordonné de mesure d'instruction relative aux cotisations
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01625_20220407
7 avril 2022
M. et Mme D ont souscrit, au titre des années 2013 et 2014, des déclarations de revenus comprenant des salaires de, respectivement, 155 022 euros et 136 602 euros versés à M.
3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
En ce qui concerne les traitements et salaires : 10.
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
C. – Sont pris en compte au numérateur du rapport prévu au B du présent II, pour le calcul du crédit d’impôt prévu au A, les montants nets imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions
DCA_23LY00802_20240919
19 septembre 2024
son travail de négociation et les résultats significatifs obtenus en 2018 ; en exigeant la production d'un contrat de travail et du procès-verbal d'assemblée générale ayant fixé le montant de son complément
DCA_23NC02181_20250717
17 juillet 2025
contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Actif Façade a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des compléments
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
qu'il a perçus au titre du mandat sanitaire exercé avant 1990 mais versés au cours des années 1990 à 1992 ; il produit ses avis d'impôt sur le revenu correspondants ; les salaires mentionnés sur ces
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
Sur le bien-fondé de l'assujettissement à la taxe sur les salaires : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
Le maire a également édité ses bulletins de salaire sur la période du 4 février 2020 au 13 juin 2023, date à laquelle M.
8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
annuel retenu pour le calcul de sa retraite de base est de 189 497 euros entre 2007 et 2015 alors que si elle avait continué à travailler à temps plein, le salaire annuel retenu pour la même période aurait
DCA_23DA00598_20240522
22 mai 2024
de salaire exceptionnel et qui correspondait à des dividendes perçus par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01251_20220519
19 mai 2022
Il soutient que : - la proposition de l'administration s'abstenait de prendre en considération les années 1979, 1982 et 1984 à 1988 et retenait des montants de salaires erronés s'agissant des années
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