, et d'enjoindre à l'IEP de Paris de procéder à la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée à compter de la rentrée universitaire 1998/1999.

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a limité son indemnisation à la somme de 3 000 euros.

B dans la limite annuelle du montant de 278,06 euros, a condamné le CHRU de Lille à rembourser à la CPAM de Roubaix-Tourcoing une rente annuelle de 16 050,91 euros au titre de la rente accident du travail

B... à la rentrée universitaire 2020-2021 ; M.

Les acomptes payés à l'entreprise s'élevant à la somme de 5 152 927,13 euros, la société Colas Rail reste redevable de la somme de 134 412,97 euros.

mensuelle de 549,33 euros à revaloriser par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, d'autre part, condamné l'AP-HP à verser à la CPAM du Val-de-Marne,

Il a également condamné le CH de Lens à rembourser à la caisse ses frais futurs au fur et à mesure de ses débours dans la limite de la somme de 15 424,49 euros et au versement de la somme de 1 162 euros

Le montant mensuel de rémunération à prendre en compte s'élève à 3 375 euros, en ce incluses une prime de service et de rendement et une indemnité spécifique perçues par l'intéressée lors de sa réintégration

Sur les intérêts et leur capitalisation : 44.

B interjette appel de ce jugement en tant qu'il a limité à 400 euros le montant de son indemnisation.

Dans ces conditions, si l'intéressée peut invoquer d'autres chefs de préjudices que ceux qu'elle avait présentés devant le tribunal, cela reste dans la limite du montant des conclusions adressées aux premiers

Le tribunal a réparé les préjudices de E B, par le versement d'une somme de 155 712,12 euros, d'une rente trimestrielle de 8 369,49 euros calculée à partir d'un capital de 167 389,84 euros et d'une rente

Si Mme A soutient qu'il conviendrait d'indemniser le temps qu'elle a consacré à monter le projet, elle n'en justifie pas.

la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice d'affection causé par les mêmes fautes, lesdites sommes portant intérêts à compter du 9 novembre 2017, date de la demande préalable avec capitalisation

Cette somme sera versée sous forme d'un capital dont seront déduites, le cas échéant, les rentes trimestrielles déjà versées par l'Etat pour cette période en exécution du jugement du 15 juin 2021 du tribunal

Par suite, le montant de dépenses de santé restées à la charge de Mme F... s’élève à 760,78 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1605834, la société à responsabilité limitée (SARL) Gallis a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner

Enfin, les émissions lumineuses à déclenchement automatique seront éliminées ou limitées.

de condamner solidairement, à titre principal sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à titre subsidiaire sur le fondement de la garantie décennale, la société anonyme à responsabilité limitée