à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande de Mme D devant le tribunal administratif et mettre l'office hors de cause ;

A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif,

Par un jugement n° 1801881 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, M.

Mme A C n'est donc pas fondée à soutenir que les premiers juges étaient tenus de rouvrir l'instruction et de soumettre ces pièces au débat contradictoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alizarine Proximity a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction en

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Tisséo voyageurs, représenté par Me Dubourdieu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de

de les réparer dans la limite du montant total demandé devant les premiers juges.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme B, représentée par Me Nicolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2023 et 5 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Gentilhomme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

A et des demandes de la CPAM de l'Hérault présentées devant le tribunal.

C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'écarter des débats

Sur la demande de M. C d'écarter une pièce des débats : 2.

D B, représenté par Me Fonseca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal par M. et Mme A ; 3°)

attaqué n'est pas nul au motif qu'il a pris en compte les éléments d'un rapport financier soumis au débat contradictoire.

Elle délibère valablement dans le cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. () Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Par un jugement n° 1902151 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - le jugement doit être annulé dès lors que les premiers juges ont omis de l'appeler à la cause en sa qualité de tiers payeur représentant la caisse nationale de retraite des agents

Elles font valoir que : - le défaut mis en cause par la requérante présente un caractère mineur et visible et n’a donc pas le caractère d’un défaut d’entretien normal de la chaussée ; - la requérante

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2024 et 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200298